1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
Description: Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde; le Commissariat de Police d'Ussel.
Identifiant de la procédure: db660873-b1a8-491a-9466-fb8d4a785579
Avis précédent: 62ef2f1b-fe33-4036-9b44-f1fdf5bd6b94-01
Identifiant interne: SGAMI33-2024-41-FCS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique pour les lots n°1 et 2. Le lot n°3 est passé en procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique (« petit-lot »). Ce lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionné à l'article L.5213-13 du Code du travail, en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Ces marchés sont exécutés à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles à la demande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Police de Tulle 2 rue Anne Vialle BP 219
Ville: TULLE
Code postal: 19 012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde 4 boulevard Anatole France
Ville: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal: 19 100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commissariat de Police d'Ussel 7 avenue Carnot
Ville: USSEL
Code postal: 19 208
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel de police de Tulle
Description: Nettoyage courant des locaux de l Hôtel de Police de Tulle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1: Prix
Description: - Le prix total des prestations forfaitaires annuelles (40%) ; - Le prix des prestations sur « bon de commande (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2: Valeur technique :
Description: - Organisation humaine (Présentation générale de la société, interlocuteurs) (10%) ; - Gestion des stocks et modes opératoires (Modalité de stockage, moyens humains) (10%) ; - Suivi qualitatif des prestations (Réactivité et continuité de service, contrôle des prestations, organisation du suivi d'exécution du marché) (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Description: - Mesures sociales et de protection des salariés (10%); - Démarche environnementale (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Description: Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: - Le prix total des prestations forfaitaires annuelles (40%); - Le prix des prestations sur « bon de commande (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique:
Description: - Organisation humaine (Présentation générale de la société, interlocuteurs) (10%); - Gestion des stocks et modes opératoires (Modalité de stockage, moyens humains) (10%); - Suivi qualitatif des prestations (Réactivité et continuité de service, contrôle des prestations, organisation du suivi d'exécution du marché) (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Action en faveur du développement durable (20%)
Description: -Mesures sociales et de protection des salariés (10%); -Démarche environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Commissariat de Police d Ussel
Description: Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police du Commissariat de Police d Ussel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: - Le prix total des prestations forfaitaires annuelles (40%); - Le prix des prestations sur « bon de commande (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: - Organisation humaine (Présentation générale de la société, interlocuteurs) (10%); - Gestion des stocks et modes opératoires (Modalité de stockage, moyens humains) (10%); - Suivi qualitatif des prestations (Réactivité et continuité de service, contrôle des prestations, organisation du suivi d'exécution du marché) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Description: Démarche environnementale (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accordcadre Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 275 932,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 117 730,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 108,32 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGAMI33-2024-41-FCS-LOT N°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 102,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLD GARONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLD GARONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 131 752,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGAMI33-2024-41-FCS-LOT N°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CASEM MULTISERVICES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87 000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33 090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 69 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 06780042503681
Adresse postale: 36 Boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PLD GARONNE
Numéro d’enregistrement: 799 236 575 000 12
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 61 00 76 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CASEM MULTISERVICES
Numéro d’enregistrement: 49388797000025
Adresse postale: LA GARE
Ville: DONZENAC
Code postal: 19270
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 606cf041-64c5-46d6-a042-a95c29cd69b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:42:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230146-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
