1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Description: SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Identifiant de la procédure: a4583a3b-b47d-42b6-890f-ff578d2d91fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE BARADE 50 rue Pierre Benoit
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Description: SGAMI33-2025-19-FCS : Mission de Géomètre expert DPLG (diplôme délivré par le gouvernement), dans le cadre d'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, sur les casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE BARADE 50 RUE PIERRE BENOIT
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : 60 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère 1 Technique : Cohérence des moyens humains 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère 2 Technique : Méthodologies de travail et organisation 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0556997779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33043
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aebfd1e7-af37-44cb-b3c3-36272684b20f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:00:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314087-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
