1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations multitechniques du centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye (64)
Description: Accord-cadre relatif à la maintenance et exploitation des installations multitechniques du centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye (64)
Identifiant de la procédure: eec34758-159b-4629-9c18-5b4d1bd80804
Identifiant interne: SGAMI33-2025-08-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Joliot-Curie
Ville: Hendaye
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-2 1er et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations multitechniques du centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye (64)
Description: Marché de maintenance et exploitation des installations multitechniques du centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye (64)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hendaye
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 Valeur technique (40 points)
Description: Critère n°1 Valeur technique : Moyens humains et organisationnels (15 points ) - Moyens mise en œuvre pour assurer la maintenance préventive et curative P2 (25 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 Offre financière (30 points)
Description: Critère n°2 Offre financière: Montant global P2 (10 points) - Montant total BPU P5 (10 points) - Taux horaire P5 (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 − Action en faveur du développement durable (30 points)
Description: Critère n°3 Action en faveur du développement durable: Gestion PFI Gaz et électricité : engagement et performances énergétiques, niveau et cohérence des cibles par rapport au site (20 points) - Autres démarches environnementales et sociales mises en œuvre dans le cadre du marché (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 33
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accordcadre Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Département: 33000
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Fabien BECART
Téléphone: 05 56 99 77 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: 64
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Liautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Télécopieur: 05 59 02 49 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00018
Adresse postale: Cité Administrative
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8ab9589-e715-4e14-87ea-d378e6c6f78f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:41:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421942-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
