1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures courantes et services relatif à l'installation et location d'une cuisine provisoire dans le cadre de l'implantation d'une 4eme UIISC en Zone SO
Description: Le présent marché de fournitures courantes et services s'inscrit dans le cadre du projet de création de la 4ème UIISC à Libourne co-piloté par le SGAMI Sud-Ouest et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, et porte sur l'installation, la location et la maintenance d'une cuisine provisoire (bâtiments modulaires et équipements) ainsi que la dépose et la remise en état du site. Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins en restauration de la sécurité civile durant la phase transitoire (durée des travaux de rénovation du site des Casernes Lamarque et Proteau).
Identifiant de la procédure: 13adb93a-891f-4e13-bda9-1adfa125aec0
Identifiant interne: SGAMI33-2024-20-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Lamarque 15 Place Joffre Libourne.
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: 2- La VISITE DE SITE est obligatoire. Elle conditionne le dépôt d'une offre. Une demande de RDV devra être effectuée, dans les délais prévus au RC, auprès de M.Jaume SEMINO: Tel: 07 85 99 28 45 Mail: jaume.semino@interieur.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1- LES VARIANTES FACULTATIVES à l'initiative des candidats sont autorisées. Les modalités de présentation d'une variante sont décrites au RC et CCAP joints au DCE. 2- MARCHE A PRESTATION SIMILAIRE : En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée. 3- L'AVANCE: Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et location d'une cuisine provisoire en vue de l'implantation d'une 4ème UIISC à LIBOURNE (33)
Description: Le marché n'est pas alloti. Il se décompose en 3 phases: / PHASE 1- préparation, installation de la cuisine provisoire et de ses équipements (dont une 1ère ligne de self), raccordements et mise en service / PHASE 2-location, maintenance et SAV de la cuisine provisoire et de ses équipements pour une durée de 2 ans (une 2ème ligne de self sera installée à l'issue de la première année de location) - reconductions possibles de 2 fois 1 an / PHASE 3- Dépose de la cuisine modulaire et remise en état du site
Identifiant interne: SGAMI33-2024-20-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Lamarque 15 place Joffre
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Date de fin de durée: 18/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidats devront présenter leurs capacités techniques et qualifications professionnelles.
Description: Les qualifications professionnelles attendues sont décrites au règlement de consultation (RC) Les modalités de preuve des capacités techniques attendues sont décrites au règlement de consultation (RC)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 - TECHNIQUE: SOUS-CRITÈRE 2 : Moyens techniques, méthodologie d'intervention pour la livraison et l‘installation des modulaires et des équipements ainsi que leur enlèvement (préciser les mesures visant la réduction des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 - TECHNIQUE: SOUS-CRITÈRE 1 : Moyens humains et qualifications des personnes affectées au projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 1 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 - TECHNIQUE: SOUS-CRITÈRE 4 : Optimisation du planning pour l'installation de la cuisine provisoire (phase 1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 - TECHNIQUE: SOUS-CRITÈRE 3 : Performance des équipements de cuisine et autres matériels nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine (fournir les fiches techniques des appareils indiquant les puissances électriques, les performances énergétiques et environnementales / fournir un bilan de puissance)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 - TECHNIQUE: SOUS-CRITÈRE 5: Méthodologie et délais d'intervention dans la cadre d'interventions de maintenance curative en cas d'appel de l'acheteur comprenant le « service après-vente », les pièces, la main d'œuvre et le déplacement pendant toute la durée du contrat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché ; - Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré-de-Saint-Maur DAGF - BCP BP 30091
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 71 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f84df0e-7d2e-4de7-8e18-f2f806af840a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 17:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248493-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
