1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Identifiant de la procédure: 8b480c27-570a-4918-b2fa-88173d9178ec
Avis précédent: 02f09661-d696-4090-95c9-a155637093ba-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Charles DARWIN
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2024
Durée: 135 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 144,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT DIOT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89, cours Dupré-de-Saint-Maur - BP 30091 Direction de l'administration générale des finance
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT DIOT
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré CS 57032
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75044
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33495ff2-bfb8-4fd2-b29b-e761ac3e7f3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 13:57:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246735-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
