1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Identifiant de la procédure: 8b480c27-570a-4918-b2fa-88173d9178ec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description: SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Charles DARWIN
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2024
Durée: 135 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 POINTS
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 25 POINTS
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION 5 POINTS
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89, cours Dupré-de-Saint-Maur - BP 30091 Direction de l'administration générale des finance
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: becfe21f-7024-42fb-b454-6653f05db3f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:00:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656851-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
