1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à Mont de Marsan (40).
Description: Marché est un marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, • D'assistance dans le suivi du marché en phase conception, • D'assistance dans le suivi du marché en phase réalisation, • D'assistance dans le suivi du marché en phase maintenance (sur les trois premières années de maintenance),
Identifiant de la procédure: 57f2e82e-e539-485e-a652-79c734c7b416
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (MPGP)pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de Gendarmerie MARIDOR à Mont-de-Marsan (40)
Description: Marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, • D'assistance dans le suivi du marché en phase conception, • D'assistance dans le suivi du marché en phase réalisation, • D'assistance dans le suivi du marché en phase maintenance (sur les trois premières années de maintenance),
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40192
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 83 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - 30 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des moyens humains - 10 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologies de travail et Cohérence technique - 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation du MPGP - 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning - 10 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: SGAMI Sud-Ouest 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd6c0fc8-bc61-438d-8499-609bc62cf5b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 11:07:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611143-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025
