Centrale des marchés
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Service d'impressions diverses pour le SDIS 33

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680566

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-142850
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-142850 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 33 Gironde, 22 Boulevard Pierre 1er, Contact : bureau de Gestion des Marchés Publics - 4ème étage - tour A, à l'attention de M. le président Du Conseil d'administration, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax (+33) 5 57 85 59 49.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, tél. : 05 56 01 84 40, télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, 22 boulevard Pierre 1er, F-33081 Bordeaux Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7AeYieJKfo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Service de secours et de lutte contre l'incendie.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
service d'impressions diverses pour le SDIS 33.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sdis 33 - gTL, 33300 Bordeaux Nord.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 31/12/2019.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
service d'impressions diverses pour le SDIS 33 :
Les prestations à assurer au titre du marché portent notamment sur l'impression de modèles de carnets, de papiers, d'enveloppes en tête et autres documents administratifs et imprimés normalisés à façon avec Logo du SDIS 33. (Carnets divers, Papier en tête, cartes de visite, enveloppes....).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum par période: 100 000 euros (H.T.) soit 120 000 euros (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6236
délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au Ccap.
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
- en cas de sous-traitance, le candidat remettra un DC 4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, pondération en points: 70 points.
     2. valeur technique, pondération en points: 20 points.
     3. délai d'exécution, pondération en points: 10 points.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0035.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0035 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
date limite d'obtention: 29/10/2015.
documents non payants.
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
- pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante :
sdis 33 - groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics - (Immeuble Myriade) - 5ème étage - 353 boulevard du Président Wilson - 33000 Bordeaux
- pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante :
sdis 33 - groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage - 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
c) Consultation sur place des documents modèle
un jeu de modèles de documents peut être consulté sur place sur RDV au 05 56 14 12 18.
Sdis 33, à l'adresse suivante : Groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics
(Immeuble Myriade) - 5ème étage - 353 boulevard du Président Wilson - 33000 Bordeaux Cedex
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf jours fériés ainsi que jours de fermeture du Sdis)
D) Critères de sélection des candidatures
les candidatures seront appréciées au regard :
- de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)
E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 33 Gironde, 22 Boulevard Pierre 1er, Contact : bureau de Gestion des Marchés Publics - 4ème étage - tour A, à l'attention de M. le président Du Conseil d'administration, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax (+33) 5 57 85 59 49.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, tél. : 05 56 01 84 40, télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, 22 boulevard Pierre 1er, F-33081 Bordeaux Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7AeYieJKfo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Service de secours et de lutte contre l'incendie.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
service d'impressions diverses pour le SDIS 33.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sdis 33 - gTL, 33300 Bordeaux Nord.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 31/12/2019.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
service d'impressions diverses pour le SDIS 33 :
Les prestations à assurer au titre du marché portent notamment sur l'impression de modèles de carnets, de papiers, d'enveloppes en tête et autres documents administratifs et imprimés normalisés à façon avec Logo du SDIS 33. (Carnets divers, Papier en tête, cartes de visite, enveloppes....).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum par période: 100 000 euros (H.T.) soit 120 000 euros (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6236
délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au Ccap.
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
- en cas de sous-traitance, le candidat remettra un DC 4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, pondération en points: 70 points.
     2. valeur technique, pondération en points: 20 points.
     3. délai d'exécution, pondération en points: 10 points.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0035.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0035 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
date limite d'obtention: 29/10/2015.
documents non payants.
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
- pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante :
sdis 33 - groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics - (Immeuble Myriade) - 5ème étage - 353 boulevard du Président Wilson - 33000 Bordeaux
- pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante :
sdis 33 - groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage - 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
c) Consultation sur place des documents modèle
un jeu de modèles de documents peut être consulté sur place sur RDV au 05 56 14 12 18.
Sdis 33, à l'adresse suivante : Groupement Finances et Commande Publique - bureau Gestion des marchés publics
(Immeuble Myriade) - 5ème étage - 353 boulevard du Président Wilson - 33000 Bordeaux Cedex
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf jours fériés ainsi que jours de fermeture du Sdis)
D) Critères de sélection des candidatures
les candidatures seront appréciées au regard :
- de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)
E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.
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