Centrale des marchés
maintenance des installations de plomberie et sanitaire de l'ensemble des bâtiments et centres d'intervention et de secours du SDIS de la Gironde 33 Maintenance des installations de plomberie et sanitaire de l'ensemble des bâtiments et centres d'intervention et de secours du sdis de la gironde à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex lieu : 22...
SDIS 33 Gironde 33081Bordeaux dossierdeconsultation@sdis33.fr 0557855949
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Maintenance des installations de plomberie et sanitaire de l'ensemble des bâtiments et centres d'intervention et de secours du SDIS de la Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154475

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238863-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106884
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 33 Gironde, 22 boulevard Pierre 1er - groupement Finances et Commande Publique, contact : bureau de Gestion des Marchés Publics - 4ème étage - tour A, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax : (+33) 5 57 85 59 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, contact : bureau de Gestion des Marchés Publics, F-33081 Bordeaux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 33 -Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er, contact : bureau de Gestion des Marchés Publics - tour A - 4ème étage, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 01 84 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er Tour A -- 4ème étage, contact : bureau de Gestion des Marchés Publics, F-33081 Bordeaux Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service de secours et de lutte contre l'incendie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de plomberie et sanitaire de l'ensemble des bâtiments et centres d'intervention et de secours du SDIS de la Gironde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis 33 - gironde.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations de plomberie et sanitaire de l'ensemble des bâtiments et centres d'intervention et de secours du SDIS de la Gironde.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de
commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
le montant maximum pour la première période et période(s) suivante(s) est de 180 000 €o(s) (H.T.) soit 216 000 €o(s) (T.T.C.) susceptible de varier de la façon suivante :
Montant maximum pour la partie service (fonctionnement) : 99 000 €o(s) HT, soit 118 800 €o(s) (T.T.C.).
Montant maximum pour la partie travaux (investissement) : 81 000 €o(s) HT, soit 97 200 €o(s) (T.T.C.).
Pour chacune des périodes
les montants s'entendant par période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget principal de l'établissement
imputation budgétaire : fonctionnement : 61522, investissement : 231312
n° d'opération pour le budget investissement : Tpl141 / Pat1410
Nomenclature du SDIS 33 : 8127
délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
Important : Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 51.iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dci, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant : si vous vous présentez seul ou en groupement.
- Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
- la déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou à défaut :
- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement,
- les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché,
- dans le cas de candidatures groupées, il es rappelé aux candidats que la lettre de consultation (Dc1) sera remise par le mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Attestation d'assurance pour risques professionnels
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat de qualifications professionnelles (OPQCB à jour)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une entreprise qui ne serait pas titulaire de la qualification afférente à sa spécialisation pourra faire valoir ses références ou produire la Carte d'identité Professionnelle (C.I.P.) délivrée par la CAPEB ou encore fournir tout autre document prouvant ses capacités pour exécuter le marché
nota : Si le candidat dispose des attestations fiscales et sociales (ou ex DC 7) et de l'extrait Kbis, il pourra les joindre à ce stade. Il en sera de même pour les attestations d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (60 points).
2. prix (40 points).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2015 au 31-12-2015.
Il est reconductible de façon expresse pour trois périodes de 1 an (année civile), sans pouvoir excéder le 31-12 -2018.
La durée du marché avec reconduction ne pourra dépasser une durée total de 4 ans.
selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non respect du cahier des charges imputable au Titulaire du Marché (voir Article 18 du CCAP: Obligations du Titulaire), le SDIS 33 pourra rompre le marché avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception après au moins deux mises en demeure non suivies d'effet.
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courrielà l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0017 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payants
la date limite d'obtention des dossiers est la 12.09.14
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
- soitleur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Garanties techniques suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats
3. Garanties professionnelles
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux -, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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