1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau et d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts
Description: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau et d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts
Identifiant de la procédure: 1f0afe48-f0fc-4db0-b2d5-36553dbf5946
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau et d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts
Description: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau et d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts
Identifiant interne: 202447
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard des montants cumulés de la Décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du cadre de réponse au CCTP et du mémoire technique fournis par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG FCS. En cas de litige, la loi française est seule applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 33 Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Numéro d’enregistrement: 28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556018440
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05-56-99-38-00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a84f53b-845f-4281-9e27-1101ad400b87 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:02:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624650-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
