Fourniture de rations alimentaires de campagne pour le compte SDIS 33 Gironde

Objet du marché : fourniture de rations alimentaires de campagne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15897000.
Lieu de livraison : sdis 33 - gironde, 33000.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31décembre 2016. Il est reconductible 3 fois de façon expresse, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
Les délais d'exécution des bons de commande sont ceux renseignés par le candidat à l'acte d'engagement, dans les limites suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre :
-Commande normale : 8 jours ouvrés maximum ;
-Commande urgente : 3 jours calendaires maximum, week-end et jours fériés inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période: mini: sans, maxi: 51 500,00 euro(s) (H.T.) soit 61 800,00 euro(s) (T.T.C.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33 dans les conditions définies au Ccap.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
budget principal de l'établissement, ligne budgétaire: 60668.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître lesmembres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version dudc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).Ii. La déclaration du candidat (Dc2) jointe au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou équivalent, dûment complété, mentionnant:- si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix, pondération 40 points;
     - valeur technique, pondération 40 points;
     - délai de livraison, pondération 20 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0063.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
A)Documents non payants.
les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 56 14 12 46
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0063.
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
Attention l'adresse pour la remise en main propre contre récépissé est différente de l'adresse postale:
- offre remise contre récépissé : SDIS 33, Bureau de Gestion des Marchés Publics (Immeuble Myriade), 353 Boulevard du Président Wilson, 5ème étage, 33000 Bordeaux
- offre remise par la poste par pli recommandé avec avis de réception: SDIS 33, Bureau de Gestion des Marchés Publics, 22 Boulevard Pierre 1^er, 33081 Bordeaux Cedex
c) Remise des échantillons.
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, 3 rations alimentaires de campagne. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : SDIS 33 - sSSM - pharmacie Départementale - 96 avenue Bon air - 33700 MERIGNAC.
Date limite d'obtention : 17 novembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :greffe.tabordeaux@juradm.fr.