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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DU SDIS 33 AU TITRE DE LA PREVOYANCE Bordeaux ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DU SDIS 33 AU TITRE DE LA PREVOYANCE Bordeaux assistance a maitrise d'ouvrage ...
SDIS 33 Gironde 33081Bordeaux dossierdeconsultation@sdis33.fr 0557855949
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DU SDIS 33 AU TITRE DE LA PREVOYANCE Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122929

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109884
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-109884
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
 Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une convention de protection sociale complementaire des agents.
Lieu d'exécution et de livraison: sdis 33, 22 boulevard pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Caractéristiques principales : 
le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :

Phase no 1 : Rapport étude comparative et identification de la couverture
le prestataire devra rédiger un rapport comprenant :
- d'une part une étude comparative permettant à l'etablissement d'arrêter son choix sur la meilleure stratégie en matière de couverture prévoyance pour ses personnels : convention ou labellisation.
- d'autre part l'identification de la couverture des risques et de la population à couvrir (le SDIS fournira les états relatifs aux effectifs et le montant global de la masse salariale) en vue de l'élaboration du cahier des charges en application du décret 2011-1474.
Phase no 2 : Organisation de la consultation (rédaction de l'aapc, des pièces contractuelles)
Phase no 3 : Assistance à l'analyse des offres (grille d'analyse/rapport)
Phase no 4 : Mise au point de la convention de participation
a) Durée du marché
le présent marché prend effet dès la réception de la notification par le titulaire et s'achève à la date de réception définitive de la phase no4.
b) Délai d'exécution
Les délais d'exécution sont les suivants : (Ils n'incluent pas les délais d'approbation par la personne publique).
phase 1 : 18 jours calendaires, pour remettre le rapport prévu dans cette phase, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire du marché.
phase 2 : 15 jours calendaires, pour la remise du projet de dossier de consultation des entreprises, à compter de la date de validation par le SDIS 33 du rapport prévu à la phase 1.
7 jours calendaires, pour la remise du dossier définitif de consultation des entreprises, à compter de la date de réception par le titulaire, des observations du SDIS 33.
phase 3 : 21 jours calendaires, pour la remise du rapport d'analyse des offres, à compter de la date d'ouverture des offres.
décompte des délais effectués en application de l'article 3.2 du Ccag-Pi
Phase 4 : 7 jours calendaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés, le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents stagiaires, titulaires et non-titulaires du SDIS de la Gironde qui souhaitent adhérer au dispositif.
les garanties concernées sont :
- les risques incapacité au travail
- les risques invalidité
- le décès
pour mémoire, le dispositif de participation actuel alloue à 1800 agents (sur 2261) une subvention à hauteur de 20 % du montant de leurs cotisations.
Masse salariale au 31 décembre 2011 : 82 628 559,28 euro(s).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33. Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur. Budget principal de l'établissement: Article budgétaire du SDIS 33: 6226.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement momentané d'entreprise.
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1) ou équivalent précisant : - si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP La déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent indiquant: - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs conomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat ou le groupement produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (en point) : 60 %;
     - prix (en point) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0036.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
i. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du cmp)
ii. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats
Code Nuts: Fr612
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
L'Avis implique un marché public.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Marché aval :
Le futur titulaire du marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne pourra pas être attributaire du ou des contrats d'assurances découlant de la présente consultation.
du fait des prestations demandées dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et notamment celles relatives à la phase 3 assistance à l'analyse des d'offres, le prestataire ne peut être à la fois juge et partie.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur : 05 56 90 65 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
Le dossier pourra, sur demande, être transmis par courriel.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, Espace entreprises, Accédez à la salle des marchés, organisme SDIS 33, affaire no12s0036( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Date limite d'obtention :25/06/2012 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33 Groupement finances et de la commande Publique.
 Correspondant :  bureau des marchés publics, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdsi33.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Ressources Humaines- Service OCT.
 Correspondant : M. Mmes ADAM ou RAGOT, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-56-01-96-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 33.
 Correspondant :  Groupement Finances et Commande Publique, 22, boulevard pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33.
 Correspondant :  Groupement Finances et Commande Publique, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_si9qmJDst0.
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