Centrale des marchés
33 travaux de maintenance d'étanchéité des sites du s.d.i.s de la gironde à Bordeaux 33 travaux de maintenance d'étanchéité des sites du s.d.i.s de la gironde à Bordeaux travaux de maintenance d'étanchéité des sites du S.D.I.S de la Gironde. code_postal : 33081 ville : Bordeaux...
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33 travaux de maintenance d'étanchéité des sites du s.d.i.s de la gironde à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097909

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79783
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. Président du conseil d'administration Le, 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-01-84-40 télécopieur : 05-57-85-59-49 courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service de secours et de lutte contre l'incendie.

Objet du marché : travaux de maintenance d'étanchéité des sites du S.D.I.S de la Gironde.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261900, 45261920.

Lieu d'exécution : département de la Gironde.

Code NUTS : øFR612ø.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations suivantes : travaux de maintenance d'étanchéité des sites du sdis de la gironde.
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des
marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un
montant maximum défini comme suit :
- partie Maintenance :
montant minimum pour chacune des périodes : 5000 €o(s) (H.T.) soit 6000 €o(s) (T.T.C.)
Montant maxi pour chacune des périodes : 30 000 €o(s) (H.T.) Soit 36 000 €o(s) (T.T.C.)
- partie Travaux :
montant minimum pour chacune des périodes : 10 000 €o(s) (H.T.) soit 12 000 €o(s) (T.T.C.)
Montant maxi pour chacune des périodes : 90 000 €o(s) (H.T.) Soit 108 000 €o(s) (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/07/2015
seconde période allant du 01.08.2015 au 31.07.2016
troisième période allant du 01.08.2016 au 31.07.2017
quatrième période allant du 01.08.2017 au 31.07.2018.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pour les bons de commande inférieurs à 5000 €o(s) (H.T.) : pas de retenue de garantie.
pour les bons de commande supérieurs ou égaux à 5000 €o(s) (H.T.) : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement 30
jours,dans les conditions prévues au CCAP. Budget principal de l'établissement : Ligne budgétaire : 231312/61522
opération TCC 141/pat 1410.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le
pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des
marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1
du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en
agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code
Des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Garantie techniques suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats
3. Garanties professionnelles
l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (par exemple : extrait Kbis ou équivalent et délégation de pouvoirs le cas échéant)
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ou équivalent
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ou équivalent.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (60 points) ;
- valeur technique = 40 points. sous pondérée comme suit : moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation = 20 points, méthode employée pour l'exécution de la prestation, respect de la réglementation applicable et l'aspect sécurité et traitement des déchets, moyens matériels = 20 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49; - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante :
dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse cidessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0005 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse
auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (sauf jours fériés). (ATTENTION, le SDIS sera
fermé le 30 mai et 9 juin 2014).

Date limite d'obtention : 24 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 33.
Correspondant : Groupement finances et commande publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33.
Correspondant : Groupement finances et commande publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZAoXsfbERQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33081 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

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