Centrale des marchés
33 location d'un hélicoptère d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, à Bordeaux 33 location d'un hélicoptère d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, à Bordeaux location d'un hélicoptère d'investigation avec équipage dans le cadre de l...
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33 location d'un hélicoptère d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344550

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193968

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-01-84-40 poste : 7535 télécopieur : 05-57-85-59-49 courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : location d'un hélicoptère d'investigation avec équipage dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : sdis 33 - gironde, 33000.

Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une durée débutant à compter de la date de notification et prenant fin le 31 octobre 2015.
Deux périodes d'exécution du marché sont prévues :
Location pour une première période de 56 jours consécutifs à compter du 2 mars 2015 inclus et pour une deuxième période de 63 jours consécutifs à compter du 29 juin 2015 inclus.
L'hélicoptère d'investigation devra être mis en place et opérationnel pour la 1ère période le 2 mars 2015 à 10 heures et pour la deuxième période le 29 juin 2015 à 10 heures, ou aux nouvelles dates et heures arrêtées d'un commun accord entre les parties. La prestation ne débutera qu'après l'admission.
Toutefois les dates de commencement d'exécution de chacune des périodes pourront être modifiées par accord
écrit entre les deux parties. Les deux périodes débuteront à compter de ces nouvelles dates.
En dehors de ces périodes, des journées supplémentaires pourront être commandées.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande (avec un seul opérateur) au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum et maximum pour la durée totale du marché :
- montant minimum : 41 833 €o(s) (H.T.) soit 50 200.00 €o(s) (T.T.C.)
- montant maximum : 167 250 €o(s) (H.T.) soit 200 700.00 €o(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 mars 2015 et jusqu'au 31 octobre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33 dans les conditions définies au Ccap.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l'établissement: 611
délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP ).
2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être
demandés aux candidats.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés
publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le
composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,thème:marchés
publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera
remise par le mandataire.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; (travail aérien et mandat d'activité particulière traitant de la lutte contre les feux de forêts);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment pour la maintenance de l'appareil) ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les
membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du
dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à
l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché. ;
- : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de
candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique, pondération 60 points ;
- prix / pondération : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0059.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0059 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique
"adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus") .

Date limite d'obtention : 19 janvier 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, Tour A - 4e étage 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Bureau Gestion des marchés publics Adresse : S.D.I.S 33 Gpt Finances Commande Publique 22, boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 01 84 40 Correspondants :Audrey Haas (Poste 75-35), Lucile Guennal (Poste 75-36),Lisa Renaud (Poste 75-37) et Sophie Martin (Poste 75-38)télécopieur : 05 57 85 59 49 Courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 01 84 40, télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Re_QsH-i9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :greffe.tabordeaux@juradm.fr.

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