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A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Centre des Monuments Nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : 0144612004
Secteurs d'activité
Services d'impression et de distribution.

prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 425240-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Pole commande publique
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

Numéro de référence: 22.140.243
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre des monuments nationaux

II.2.4)Description des prestations:

prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'ae-ccp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-633354
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.140.243
Intitulé:

prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Ville: Tourlaville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 100 000euro(s).pour toute information complémentaire sur le contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au point I.1) du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970422
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2023