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33 contrôles réglementaires d'appareillages avec réservoirs sous pression (compresseurs fixes ou mobiles) à Bordeaux 33 contrôles réglementaires d'appareillages avec réservoirs sous pression (compresseurs fixes ou mobiles) à Bordeaux contrôles réglementaires d'appareillages avec réservoirs sous pression (compress...
SDIS 33 Gironde 33081Bordeaux marches-publics@sdis33.fr 0557855949
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33 contrôles réglementaires d'appareillages avec réservoirs sous pression (compresseurs fixes ou mobiles) à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552993

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63665
SOURCEWEB (09/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-01-84-40 poste : 7535 télécopieur : 05-57-85-59-49 courriel : marches-publics@sdis33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : contrôles réglementaires d'appareillages avec réservoirs sous pression (compresseurs fixes ou mobiles).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution : sdis 33 - gironde, 33000.

Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à
bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
montant mini: sans;
montant maxi: 30 000 €o(s) (H.T.) par période.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 31-12-2013.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an sans pouvoir excéder le 31-12-2016.
le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'habilitation pour les prestations de requalification conformément au décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (ou équivalent européen).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les
membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du
dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à
l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché. ;
- : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du
groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de
candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique, pondération 60 points ;
- prix, pondération 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0007 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique
"adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus") .
Date limite d'obtention : 15/05/2013à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, Tour A - 4e étage 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Groupement Technique et Logistique Téléphone : 05 56 11 26 75 (M. JJ Schlichter) télécopieur : 05 56 11 82 13 Courriel : secretariat-gtl@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Bureau Gestion des marchés publics Adresse : S.D.I.S 33 Gpt Finances Commande Publique 22, boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 01 84 40 (Audrey Haas :7535 ou Xavier Neau : 7531) télécopieur : 05 57 85 59 49 Courriel : marches-publics@sdis33.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau de Gestion des marchés publics , SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 01 84 40, télécopieur : 05 57 85 59 49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TkMwg9eHB_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :greffe.tabordeaux@juradm.fr.

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