1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que les travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordinations.
Identifiant de la procédure: 5bb2484d-8516-4159-9c30-9b9d7b057656
Identifiant interne: 2024-TVX ER/EP/TE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que des travaux de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche - Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 100 points selon les calculs suivants : 1) Offre Travaux d'électrification et Télécom : P1=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) 2) Offre Travaux et maintenance de l'éclairage public : P2=(Coef mini/Coef proposé)3 (50 points) Afin de pouvoir évaluer le critère prix, les offres de rabais ou hausse seront traduites en coefficient. Ainsi, une offre de +1% sera traduite par un coefficient de 1,01 et une offre de -1% par un coefficient de 0,99. Ce critère est pondéré à 50%. Ce critère fera l'objet d'une analyse afin de déceler éventuellement le caractère anormal de certaines offres. L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre supérieure à +2% pour les travaux d'électrification et -1% pour les travaux et maintenances de l'éclairage public.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Notée sur 100 points et appréciée sur l'exhaustivité et la qualité du contenu du mémoire technique au vu de : - Capacités de l'entreprise (10 points) - Etudes de cas (90 points) (2 études de cas doivent être réalisées) La non-production du mémoire technique ou l'absence de traitement d'un ou plusieurs de ses chapitres est éliminatoire. Ce critère est pondéré à 40%. S'agissant d'un groupement d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront présenter un mémoire technique unique s'appliquant à l'ensemble des composantes du dit groupement. Tout candidat n'atteignant pas 60% de la note technique verra son offre écartée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Noté sur 100 points apprécié sur les capacités du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d’enregistrement: 25330347300057
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556161070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adlministratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Bordeaux
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb936b75-b4f0-48b2-bf50-2683da162b5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611241-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
