1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TE47
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de missions de Maîtrise d'Oeuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Description: Le présent appel d'offres s'inscrit dans la volonté des Syndicats Départementaux d'Energies (SDE) de proposer aux membres du groupement des solutions concrètes pour les accompagner vers la sobriété énergétique. Face aux défis actuels liés au réchauffement climatique et à la nécessité de réduire les coûts énergétiques, la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables sont devenus des enjeux majeurs pour l'ensemble des collectivités. Le présent accord-cadre a pour objectif de confier à un prestataire spécialisé, tel qu'un bureau d'études, les missions d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour les aider à concrétiser l'optimisation énergétique de leur patrimoine. Pour ce faire, le marché est structuré en trois prestations distinctes : 1) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Bâtiment : Lot 1 (SDEEG), Lot 2 (SYDEC), Lot 3 (TE47) 2) Maîtrise d'Oeuvre Bâtiment : Lot 4 (SDEEG), Lot 5 (SYDEC), Lot 6 (TE47) 3) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / Maîtrise d'Oeuvre - Installation thermique : Lot 7 (SDEEG), Lot 8 (SYDEC), Lot 9 (TE47)
Identifiant de la procédure: abaa4d47-6ded-42eb-8147-212e84805c9b
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont indiqués dans les documents de consultations des Entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Bâtiment sur le territoire de la Gironde (33)
Description: Ce lot a pour objectif de fournir aux collectivités de Gironde bénéficiaires des outils intégrant une approche globale, où la sobriété et l'efficacité énergétique sont considérées comme des ressources à part entière. Il prend également en compte l'énergie grise des matériaux et des ouvrages comme un critère essentiel. Afin d'accompagner les collectivités à chaque étape d'un projet de construction neuve ou de réhabilitation visant une haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont organisées en quatre volets distincts, auxquels la collectivité peut faire appel de manière indépendante par le biais de marchés subséquents relatifs à leurs besoins. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 1 SDEEG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les surface de projet ? à 1000m², l'analyse se fera sur un quantitatif de projet de 1000m². La formule utilisée sera : 11 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Assistance programmation ; Assistance choix de projet ; Accompagnement APS/APD/PRO. La formule utilisée sera : 10 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : STD ; Formation chantier ; Instrumentation bâtiment. La formule utilisée sera : 6 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Etude de faisabilité solution d'approvisionnement ; Contrôle chantier. La formule utilisée sera : 5 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Analyse confort thermique ; Perméabilité. La formule utilisée sera : 3 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Prestations complémentaires (Programmation) ; Prestations complémentaires STD ; Prestations complémentaires (Conception) ; Prestations complémentaires (Exécution) ; Prestations complémentaires (Réception). Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères indiqués à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondérée à 60%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Bâtiment sur le territoire des Landes (40)
Description: Ce lot a pour objectif de fournir aux collectivités des Landes bénéficiaires des outils intégrant une approche globale, où la sobriété et l'efficacité énergétique sont considérées comme des ressources à part entière. Il prend également en compte l'énergie grise des matériaux et des ouvrages comme un critère essentiel. Afin d'accompagner les collectivités à chaque étape d'un projet de construction neuve ou de réhabilitation visant une haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont organisées en quatre volets distincts, auxquels la collectivité peut faire appel de manière indépendante par le biais de marchés subséquents relatifs à leurs besoins. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 2 SYDEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les surface de projet ? à 1000m², l'analyse se fera sur un quantitatif de projet de 1000m². La formule utilisée sera : 11 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Assistance programmation ; Assistance choix de projet ; Accompagnement APS/APD/PRO. La formule utilisée sera : 10 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : STD ; Formation chantier ; Instrumentation bâtiment. La formule utilisée sera : 6 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Etude de faisabilité solution d'approvisionnement ; Contrôle chantier. La formule utilisée sera : 5 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Analyse confort thermique ; Perméabilité. La formule utilisée sera : 3 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Prestations complémentaires (Programmation) ; Prestations complémentaires STD ; Prestations complémentaires (Conception) ; Prestations complémentaires (Exécution) ; Prestations complémentaires (Réception). Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères indiqués à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondérée à 60%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Bâtiment sur le territoire du Lot et Garonne (47)
Description: Ce lot a pour objectif de fournir aux collectivités du Lot et Garonne bénéficiaires des outils intégrant une approche globale, où la sobriété et l'efficacité énergétique sont considérées comme des ressources à part entière. Il prend également en compte l'énergie grise des matériaux et des ouvrages comme un critère essentiel. Afin d'accompagner les collectivités à chaque étape d'un projet de construction neuve ou de réhabilitation visant une haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont organisées en quatre volets distincts, auxquels la collectivité peut faire appel de manière indépendante par le biais de marchés subséquents relatifs à leurs besoins. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 3 TE47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les surface de projet supérieur à 1000m², l'analyse se fera sur un quantitatif de projet de 1000m². La formule utilisée sera : 11 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Assistance programmation ; Assistance choix de projet ; Accompagnement APS/APD/PRO. La formule utilisée sera : 10 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : STD ; Formation chantier ; Instrumentation bâtiment. La formule utilisée sera : 6 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Etude de faisabilité solution d'approvisionnement ; Contrôle chantier. La formule utilisée sera : 5 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Analyse confort thermique ; Perméabilité. La formule utilisée sera : 3 * (Prix mini / Prix proposé) pour les prestations : Prestations complémentaires (Programmation) ; Prestations complémentaires STD ; Prestations complémentaires (Conception) ; Prestations complémentaires (Exécution) ; Prestations complémentaires (Réception). Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères indiqués à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondérée à 60%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maîtrise d'oeuvre bâtiment sur le territoire de la Gironde (33)
Description: Le présent lot concerne la mission de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) pour la construction, la réhabilitation, l'extension et la démolition et reconstruction des bâtiments des collectivités de Gironde. Le cahier des charges de l'Accord-Cadre définit l'étendue des missions associées et constitue un document de référence essentiel pour la réalisation des prestations. Lors de la passation des marchés subséquents, en fonction des besoins spécifiques de la collectivité, les Titulaires recevront le détail des particularités et de l'étendue de la mission concernée. Compte tenu de la complexité de certains projets ou de la nécessité de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, il est impératif que le bureau d'études candidat soit associé à un architecte en co-traitance. Lors des marchés subséquents, à la survenance du besoin de la collectivité, les Titulaires auront le détail spécifique des particularités de la mission et de l'étendue de celle-ci. Les prestations attendues sur ce lot seront découpées en tranches. Une tranche ferme et une tranche conditionnelle divisée en phases, chaque phase étant soumise à décision du Maître d'ouvrage pour la continuation de la prestation et pouvant être arrêté pour motif d'intérêt général. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 1.500.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 4 SDEEG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les tranches fermes, la formule utilisée sera : 40 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 1 25 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 2 Pour les tranche conditionnelles et PSE la formule utilisée sera : 25 * (% mini /% proposé) pour les tranches conditionnelles 10 * (% mini /% proposé) pour les PSE La note globale sur 100 points s'obtiendra par l'addition des notes obtenues pour chaque cas (A, B, C ou D). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque cas (A, B, C et D) qui sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maîtrise d'oeuvre bâtiment sur le territoire des Landes (40)
Description: Le présent lot concerne la mission de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) pour la construction, la réhabilitation, l'extension et la démolition et reconstruction des bâtiments des collectivités des Landes. Le cahier des charges de l'Accord-Cadre définit l'étendue des missions associées et constitue un document de référence essentiel pour la réalisation des prestations. Lors de la passation des marchés subséquents, en fonction des besoins spécifiques de la collectivité, les Titulaires recevront le détail des particularités et de l'étendue de la mission concernée. Compte tenu de la complexité de certains projets ou de la nécessité de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, il est impératif que le bureau d'études candidat soit associé à un architecte en co-traitance. Lors des marchés subséquents, à la survenance du besoin de la collectivité, les Titulaires auront le détail spécifique des particularités de la mission et de l'étendue de celle-ci. Les prestations attendues sur ce lot seront découpées en tranches. Une tranche ferme et une tranche conditionnelle divisée en phases, chaque phase étant soumise à décision du Maître d'ouvrage pour la continuation de la prestation et pouvant être arrêté pour motif d'intérêt général. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 750.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 5 SYDEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les tranches fermes, la formule utilisée sera : 40 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 1 25 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 2 Pour les tranche conditionnelles et PSE la formule utilisée sera : 25 * (% mini /% proposé) pour les tranches conditionnelles 10 * (% mini /% proposé) pour les PSE La note globale sur 100 points s'obtiendra par l'addition des notes obtenues pour chaque cas (A, B, C ou D). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque cas (A, B, C et D) qui sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maîtrise d'oeuvre bâtiment sur le territoire du Lot et Garonne (47)
Description: Le présent lot concerne la mission de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) pour la construction, la réhabilitation, l'extension et la démolition et reconstruction des bâtiments des collectivités du Lot et Garonne. Le cahier des charges de l'Accord-Cadre définit l'étendue des missions associées et constitue un document de référence essentiel pour la réalisation des prestations. Lors de la passation des marchés subséquents, en fonction des besoins spécifiques de la collectivité, les Titulaires recevront le détail des particularités et de l'étendue de la mission concernée. Compte tenu de la complexité de certains projets ou de la nécessité de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, il est impératif que le bureau d'études candidat soit associé à un architecte en co-traitance. Lors des marchés subséquents, à la survenance du besoin de la collectivité, les Titulaires auront le détail spécifique des particularités de la mission et de l'étendue de celle-ci. Les prestations attendues sur ce lot seront découpées en tranches. Une tranche ferme et une tranche conditionnelle divisée en phases, chaque phase étant soumise à décision du Maître d'ouvrage pour la continuation de la prestation et pouvant être arrêté pour motif d'intérêt général. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 750.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 6 TE47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel sera notée de façon individuelle. Pour les tranches fermes, la formule utilisée sera : 40 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 1 25 * (Prix mini / Prix proposé) pour le scénario 2 Pour les tranche conditionnelles et PSE la formule utilisée sera : 25 * (% mini /% proposé) pour les tranches conditionnelles 10 * (% mini /% proposé) pour les PSE La note globale sur 100 points s'obtiendra par l'addition des notes obtenues pour chaque cas (A, B, C ou D). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque cas (A, B, C et D) qui sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assistant à Maîtrise d'Ouvrage / Maîtrise d'Oeuvre Installation Thermique sur le territoire de la Gironde (33)
Description: Le présent lot consiste à assister les Collectivités de Gironde dans l'exploitation de leurs chaufferies au travers de quatre prestations : - Le diagnostic exploitation des installations thermiques, - L'aide à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques, - Le suivi du contrat d'exploitation - L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le dimensionnement, la conception et la réalisation d'une installation thermique Les 4 types de prestations composant ce lot pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents. Le quatrième volet de cette prestation portant sur le dimensionnement, fera l'objet d'une option pour l'accompagnement à la réalisation. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 7 SDEEG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel valant DQE sera notée de façon individuelle en utilisant la formule : 100 * (Prix total mini / Prix total proposé). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque prestation et sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assistant à Maîtrise d'Ouvrage / Maîtrise d'Oeuvre Installation Thermique sur le territoire des Landes (40)
Description: Le présent lot consiste à assister les Collectivités des Landes dans l'exploitation de leurs chaufferies au travers de quatre prestations : - Le diagnostic exploitation des installations thermiques, - L'aide à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques, - Le suivi du contrat d'exploitation - L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le dimensionnement, la conception et la réalisation d'une installation thermique Les 4 types de prestations composant ce lot pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents. Le quatrième volet de cette prestation portant sur le dimensionnement, fera l'objet d'une option pour l'accompagnement à la réalisation. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 125.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 8 SYDEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel valant DQE sera notée de façon individuelle en utilisant la formule : 100 * (Prix total mini / Prix total proposé). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque prestation et sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assistant à Maîtrise d'Ouvrage / Maîtrise d'Oeuvre Installation Thermique sur le territoire du Lot et Garonne (47)
Description: Le présent lot consiste à assister les Collectivités du Lot et Garonne dans l'exploitation de leurs chaufferies au travers de quatre prestations : - Le diagnostic exploitation des installations thermiques, - L'aide à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques, - Le suivi du contrat d'exploitation - L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le dimensionnement, la conception et la réalisation d'une installation thermique Les 4 types de prestations composant ce lot pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents. Le quatrième volet de cette prestation portant sur le dimensionnement, fera l'objet d'une option pour l'accompagnement à la réalisation. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 125.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2025-Efficacité Energétique Lot 9 TE47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Chaque ligne du Bordereau de Prix Référentiel valant DQE sera notée de façon individuelle en utilisant la formule : 100 * (Prix total mini / Prix total proposé). Le score final sur 100 points s'obtiendra par la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à chaque prestation et sera pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique sur 100 points notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères énoncés à l'article 6 du Règlement de Consultation et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d’enregistrement: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SDEEG
Téléphone: +33 556161073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYDEC
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40006
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: SYDEC
Téléphone: +33 555857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TE47
Numéro d’enregistrement: 254 701 824 00016
Adresse postale: 26 Rue Diderot
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: TE47
Téléphone: +33 553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6afefb1-1dff-467e-a328-896c8301160e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 13:00:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445885-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
