1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 1 à 3. Le coordonnateur S.P.S interviendra dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers. Les stipulations du présent marché se rapportent à des travaux sur les réseaux d'électrification, d'éclairage public, et de rénovations énergétiques réalisés sur l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde, dans le cadre des marchés de travaux passés par le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 83960914-4737-4d43-9d67-2d8bf5ec65f8
Identifiant interne: 2024-SPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Description: Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de travaux de génie civil (d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication) dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel, spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. - Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. - Pour le lot 2 : Attestation de compétence de niveau 1 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements. - Pour les deux lots : Attestation de compétence de niveau 2 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements. - Pour les deux lots : Attestation de compétence de niveau 3 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (noté sur 20 points), au vu du devis quantitatif non contractuel joint au dossier de consultation : P = 20 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat). Ce critère est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du mémoire, noté sur 20 points : - Organisation, méthodologie (6 pts) - Présentation des personnes physiques (2 pts) - Planning (4 pts) - Fréquence des visites sur le terrain et réunions (8 pts) Ce critère est pondéré à 30%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité environnementale
Description: Evaluation des entreprises sur leurs capacités à limiter l'impact des leurs activités sur l'environnement et à intégrer des pratiques écologiques dans leur fonctionnement (noté sur 10 points). Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de rénovations énergétiques
Description: Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de chantier dans des bâtiments publics pour la rénovation énergétique, dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel, spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. - Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. - Pour le lot 2 : Attestation de compétence de niveau 1 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements. - Pour les deux lots : Attestation de compétence de niveau 2 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements. - Pour les deux lots : Attestation de compétence de niveau 3 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, pour chacun des intervenants désignés aux actes d'engagements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (noté sur 20 points), au vu du devis quantitatif non contractuel joint au dossier de consultation : P = 20 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) Ce critère est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du mémoire, noté sur 20 points : - Organisation, méthodologie (6 pts) - Présentation des personnes physiques (2 pts) - Planning (4 pts) - Fréquence des visites sur le terrain et réunions (8 pts) Ce critère est pondéré à 30%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité environnementale
Description: Evaluation des entreprises sur leurs capacités à limiter l'impact des leurs activités sur l'environnement et à intégrer des pratiques écologiques dans leur fonctionnement (noté sur 10 points). Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d’enregistrement: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556161070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c63944a-6f63-4b61-9dca-13c0e925f441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769667-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
