1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Bureau de Contrôle Technique et de coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mission de contrôle technique du bâtiment et du Système de Sécurité Incendie lors d'opérations de construction et de rénovation de bâtiments communaux pour le compte du SDEEG.
Identifiant de la procédure: 25aa389e-6586-4e2f-82ef-6cdc2bc9fb21
Identifiant interne: 2024-Bureau contrôle/SSI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mission de contrôle technique du bâtiment
Description: Le contrôleur technique aura pour mission d'examiner la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes lors d'opérations de construction et de rénovation de bâtiments communaux pour le compte du SDEEG.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel, spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, au vu du devis quantitatif non contractuel joint au dossier de consultation : P = 20 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) Ce critère est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du mémoire, noté sur 20 points : - Description et étendue de la mission (5 pts) - Organisation, méthodologie (8 pts) - Présentation des personnes physiques (2 pts) - Planning (5 pts) Ce critère est pondéré à 30%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité environnementale
Description: Evaluation des entreprises sur leurs capacités à limiter l'impact des leurs activités sur l'environnement et à intégrer des pratiques écologiques dans leur fonctionnement (noté sur 20 points). Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission de coordination SSI
Description: Le coordinateur SSI aura pour mission d'examiner l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour détecter, informer et évacuer un bâtiment en cas d'urgence et d'incendie, lors d'opérations de construction et de rénovation de bâtiments communaux pour le compte du SDEEG.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel, spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, au vu du devis quantitatif non contractuel joint au dossier de consultation : P = 20 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) Ce critère est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du mémoire, noté sur 20 points : - Description et étendue de la mission (5 pts) - Organisation, méthodologie (8 pts) - Présentation des personnes physiques (2 pts) - Planning (5 pts) Ce critère est pondéré à 30%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité environnementale
Description: Evaluation des entreprises sur leurs capacités à limiter l'impact des leurs activités sur l'environnement et à intégrer des pratiques écologiques dans leur fonctionnement (noté sur 20 points). Ce critère est pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d’enregistrement: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556161070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1acffcda-a837-4d04-b793-1f83ff73908e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2024 20:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770376-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
