A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : SDEEG
12 Rue du Cardinal Richaud
33300 BORDEAUX
Tel : +33 556161070
5 Lots
Lot 1
GIRONDE SUD OUEST
Lot 2
GIRONDE NORD EST
Lot 3
LOT ET GARONNE
Lot 4
LANDES
Lot 5
PYRENEES ATLANTIQUES
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d'air/climatisation et Travaux ponctuels

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2026
JOUE - 471415-2026
471415-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d'air/climatisation et Travaux ponctuels
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEEG
Adresse électroniquemarches@sdeeg33.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEC
Adresse électroniqueinfo@sydec40.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielTE47
Adresse électroniquecontact@te47.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielTE64
Adresse électroniqueaccueil@te64.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d'air/climatisation et Travaux ponctuels
DescriptionLe marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation : - Prestation P1 de gestion de la fourniture et de gestion de l'Energie avec clause d'intéressement - Prestation P2 de Conduite, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à la climatisation et à la ventilation. - Prestation P3 transparent de Gros Entretiens et Renouvellement des équipements. - Marché à bons de commande pour des prestations annexes de travaux.
Identifiant de la procédure46a4e952-dd96-42df-b17a-05a93833b869
Avis précédentdfe9eeb8-db38-4779-b8ff-106ffeb725c4-01
Identifiant interne2026-MAINT/EXPLOIT/THERM
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureUn même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 465 180,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGIRONDE SUD OUEST
DescriptionPrestations en objet du marché
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 808 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'ensemble des critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de consultation (RC) de la présente procédure au paragraphe H.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionNote sur 100 réparties en sous critère et appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomValeur prix
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contratSDEEG
5.1.
LotLOT-0002
TitreGIRONDE NORD EST
DescriptionPrestations en objet du marché
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 904 820,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'ensemble des critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de consultation (RC) de la présente procédure au paragraphe H.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionnote sur 100 réparties en sous critère et appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
NomValeur prix
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contratSDEEG
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT ET GARONNE
DescriptionPrestations en objet du marché
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 465 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'ensemble des critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de consultation (RC) de la présente procédure au paragraphe H.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionNote sur 100 réparties en sous critère et appréciée au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
NomValeur prix
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contratSDEEG
5.1.
LotLOT-0004
TitreLANDES
DescriptionPrestations en objet du marché
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 020 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'ensemble des critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de consultation (RC) de la présente procédure au paragraphe H.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionnote sur 100 points répartis en sous critère et appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
NomValeur prix
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contratSDEEG
5.1.
LotLOT-0005
TitrePYRENEES ATLANTIQUES
DescriptionPrestations en objet du marché
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 265 620,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'ensemble des critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de consultation (RC) de la présente procédure au paragraphe H.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères et appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
NomValeur prix
DescriptionNote sur 100 points répartis en sous critères et appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contratSDEEG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis14 800 415,16 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 900 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres14 800 415,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 417 219,97 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre8 417 219,97 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDALKIA
Offre
Identifiant de l’offre1153881_offre_1207231_775603
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 417 219,97 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14-01
TitreContrat d'exploitation des installations thermiques Lot 1 - GIRONDE SUD OUEST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre232808-2026
Organisation qui signe le contratSDEEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 522 049,34 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre2 922 049,34 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDALKIA
Offre
Identifiant de l’offre1153881_offre_1207231_775603
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 522 049,34 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre232808-2026
Organisation qui signe le contratSDEEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 507 028,12 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 107 028,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIDEX
Offre
Identifiant de l’offre1153881_offre_1207234_344635
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 507 028,12 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre232808-2026
Organisation qui signe le contratSDEEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre390 314,41 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE ENERGIE SERVICES
Offre
Identifiant de l’offre1153881_offre_1207235_849347
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre690 314,41 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre232808-2026
Organisation qui signe le contratSDEEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 563 803,32 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 963 803,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDALKIA
Offre
Identifiant de l’offre1153881_offre_1207231_775603
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre1 963 803,32 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14-05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre232808-2026
Organisation qui signe le contratSDEEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEEG
Numéro d’enregistrement25330347300057
Adresse postale12 rue du Cardinal Richaud
VilleBordeaux
Code postal33300
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@sdeeg33.fr
Téléphone+33 556161070
Adresse internethttps://www.sdeeg33.fr/
Profil de l’acheteurhttps://sdeeg.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement1733000540002
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYDEC
Numéro d’enregistrement25400139900065
Adresse postale55 RUE MARTIN LUTHER KING
VilleMONT-DE-MARSAN
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@sydec40.fr
Téléphone+3355885 7171
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTE47
Numéro d’enregistrement254 701 824 00016
Adresse postale26 RUE DIDEROT
VilleAGEN
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@te47.fr
Téléphone+33 5 53 77 65 00
Adresse internethttps://www.te47.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTE64
Numéro d’enregistrement256 402 041 00014
Adresse postale4 RUE JEAN ZAY
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@te64.fr
Téléphone+33 5 59 02 46 71
Adresse internethttps://www.te64.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielDALKIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement456 500 537 04846
Adresse postale10 Quater Avenue Neil Armstrong
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence.merignac@dalkia.fr
Téléphone+33 556117954
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officielIDEX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement315 871 640 01785
Adresse postale5 avenue Jean Alfonséa ZAC des Quais
VilleFLOIRAC
Code postal33270
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueidexsudouest@idex.fr
Téléphone+33 557891070
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officielENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement552 046 955 03682
Adresse postale4 route de Bassens
Villelormont
Code postal33306
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercegaronne.frb2b@engie.com
Téléphone+33 557771630
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdaf9565d-5ddc-42ca-ac50-d5d405b8a326  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 15:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis471415-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026