1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un Plan Corps de Rue Simplifié
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un Plan Corps de Rue Simplifié, image et vecteur, à l'échelle du département de la Gironde.
Identifiant de la procédure: 4348892b-72c9-4415-8828-6bbd91b0c366
Identifiant interne: 2024-PCRS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un Plan Corps de Rue Simplifié
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un Plan Corps de Rue Simplifié, image et vecteur, à l'échelle du département de la Gironde. Les prestations attendues se composent ainsi : - Acquisition aérienne et initiale d'une image du secteur défini ci-après ; - Traitement des données brutes obtenues par acquisition aérienne pour la production d''une orthophotographie ; - Acquisition terrestre par lever topographique et lidar pour la production d'un PCRS de type vecteur. Le marché ne fait pas de sectorisation des relever, et ne définit pas de lots géographiques. L'acquisition des données fera l'objet d'une étude entre la Maitrise d'Ouvrage et la Maitrise d'oeuvre titulaire du présent marché. Le contenu technique et les objectifs de l'ensemble des prestations sont décrits dans le CCTP. Le montant de commande du marché est limité à 840.000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2024-PCRS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel, spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise dédiés au marché, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations, au vu du devis quantitatif non contractuel joint au dossier de consultation notée sur 20 points : P = 20 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du mémoire, noté sur 25 points : - Moyens techniques (5 pts) - Prise de vue aérienne (5 pts) - Instrumentation et recouvrements (5 pts) - Méthodologie de traitement d'image et préparation des traitements (5 pts) - Méthodologie de production des orthophoto et modalités de contrôles (5 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité environnementale
Description: Evaluation des entreprises sur leurs capacités à limiter l'impact des leurs activités sur l'environnement et à intégrer des pratiques écologiques dans leur fonctionnement (noté sur 20 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d’enregistrement: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556161070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4cba81e-86c7-41d4-8b6f-fd113842af0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 10:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23144-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
