1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCA/PFAF SO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation de prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchet non-dangereux, dangereux, bio-déchets, de déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et la destruction d'archives des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat de Brive-La-Gaillarde
Description: réalisation de prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchet non-dangereux, dangereux, bio-déchets, de déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et la destruction d'archives des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat de Brive-La-Gaillarde
Identifiant de la procédure: aee71577-f300-448c-a283-8f599c491c89
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Bernard Courtois
Ville: Brive-La-Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d'archivage au profit de La Courtine (dpt 23).
Description: Poste 1 : Soutien des unités françaises Poste 2 : Soutien des partenariats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Renouvellement tacite 3fois maximum sans excéder 48mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Bernard Courtois
Ville: Brive La Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX sur 70 points -voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère TECHNIQUE sur 30 pts - voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Organisation chargée des procédures de recours: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCA/PFAF SO
Organisation qui traite les offres: SCA/PFAF SO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d'archivage au profit de Brive La Gaillarde (dpt 19), Tulle (dpt 19), Périgueux (dpt 24) et Limoges (dpt 87).
Description: Poste 1 : Brive La Gaillarde Poste 2 : Tulle Poste 3 : Périgueux Poste 4 : Limoges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Renouvellement tacite 3fois maximum sans excéder 48mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Bernard Courtois
Ville: Brive La Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX sur 70 points -voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère TECHNIQUE sur 30 pts - voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Organisation chargée des procédures de recours: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SCA/PFAF SO - Tribunal administratif Limoge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCA/PFAF SO
Organisation qui traite les offres: SCA/PFAF SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCA/PFAF SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555581987
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif Limoge
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8bfa62b7-8e7b-4135-bccf-5a797dd8b3ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 14:07:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375229-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
