Services de nettoyage et d'hygiène

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bordeaux: Services de nettoyage et d'hygiène

2015/S 137-252778

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SCA/PFAF SO
caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
À l'attention de: M. Colas Delphine
33068 Bordeaux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557853020
E-mail: pfafso.sppm6@gmail.com
Fax: +33 557852510

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DEF/EMA/SCA/Plate-forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/Section1 — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex
Point(s) de contact: Adjudant-chef Delphine Colas
33068 Bordeaux
Téléphone: +33 5578853020
E-mail: pfafso.sppm6@gmail.com
Fax: +33 5578852510
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DEF/EMA/SCA/Plate-Forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/Section1 — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex, adresse géographique pour tout dépôt: PFAF-SO — caserne Xaintrailles — 112 bd Mal Leclerc -33 000 Bordeaux
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 5578853020
E-mail: pfafso.sppm6@gmail.com
Fax: +33 5578852510
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleDéfense


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base de défense de Rochefort-Cognac, 17000 Rochefort.

Code NUTS FR61

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de plonge vaisselle et batterie ainsi que le nettoyage des locaux affectés à la plonge au profit du cercle mess élèves et du mess officiers de la base de défense de Rochefort Cognac. (17)
marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir éxceder 48 mois consécutifs.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Prestations de plonge vaisselle et batterie ainsi que le nettoyage des locaux affectés à la plonge au profit du mess élèves et du mess officiers de la base de défense de Rochefort Cognac (17)
— 2 bâtiments
— à effectuer quotidiennement sur 50 semaines par an.
La date de début d'exécution des prestations sera subordonnée à l'émission d'un ordre de service, la date prévisionnelle est la semaine 43.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Possibilité de conclure ultérieurement des marchés similaires au sens de l'article 35.II.6 du CMP.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix sont révisables
l'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira:
— le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation
— le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents mentionnés ci-dessus.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir documents mentionnés ci-dessus.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-33-150056-CLS


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.

La transmission des plis (candidatures+offres) est possible:

— soit par voie électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par voie postale (ou par porteur) — dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert tous les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
sauf le vendredi où le secrétariat est fermé à 11:30.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Une visite des lieux d'exécution des prestations est vivement conseillée, le jour et les modalités en sont fixées au RC du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
9 rue Tastet
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015