Centrale des marchés
pfafso-33-130355-S3-Fn1 33 Nettoyage des locaux d'entités de bordeaux intra muros à Bordeaux lieu : cs 21152 Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152 code_postal : 33068 ville : Bordeaux Cedex pays : F-
SCA/PFAF SO 33068Bordeaux bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 0557852510
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Pfafso-33-130355-S3-Fn1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849931

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179902
JOUE (12/10/13)
344480-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO. Code d'identification nationale : 13001538100010, cs 21152 Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152, à l'attention de M. Fosses Nelly, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135513&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats finances Sud Ouest PFAF SO. Code d'identification nationale : 13001538100010, pfaf so/bap / Section 3 - cS 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135513&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats finances Sud Ouest PFAF SO. Code d'identification nationale : 13001538100010, pfaf so/bap / Section 3 - cS 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 53. E-mail : bap_cppm3.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135513&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pfafso-33-130355-S3-Fn1.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescaserne Xaintrailles et Commandement de la Marine (Comar), 33000 Bordeaux.
Code NUTS , FR61, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux d'entités de Bordeaux intra muros.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : possibilité de conclure ultérieurement des marchés similaires au sens de l'article 35.ii.6 du CMP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. L'octroi d'avance et l'octroi d'acompte ne sont pas possibles. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candicat fournira :
- le formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) dûment rempli et signé, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation,
- le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-33-130355-S3-FN1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE nettoyage des loxaux) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible :
- soit par voie électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr,
- soit par voie postale (ou par porteur) - dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert tous les jours ouvrés de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 sauf le vendredi où le secrétariat est fermé à 11h30. Le candidat choisit l'un de ces 2modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Tous les documents doivent être rédigés en français.
Une visite des lieux est obligatoire : le jour et les modalités en sont fixées au Rc.
Le nettoyage de la vitrerie des sites Xaintrailles,Comar et de l'hôtel du Quartier Général à Bordeaux se fera selon une procédure adaptée (Mppa) conformément aux articles 27 et 28 du CMP. Cette consultation sera déposée ultérieurment sur la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-brdeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-brdeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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