Centrale des marchés
permis de conduire 33 formation aux permis de conduire pour le compte de SCA/PFAF SO à Bordeaux lieu : cs 21152 Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152 ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33068
SCA/PFAF SO 33068Bordeaux pfafso.sppm6@gmail.com 0557852510
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146570

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101225
JOUE (05/07/14)
227199-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, cs 21152 Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152, à l'attention de M. Baudis Martine, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 30 19. E-mail : pfafso.sppm6@gmail.com. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182585&orgAcronyme=g7h.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182585&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SCA/PFAF.SO, cs 22152, contact : bureau Achats Publics - sppm6, à l'attention de Mme Baudis Martine, F-33068 Bordeaux Cedex. E-mail : pfafso.sppm6@gmail.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182585&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
permis de conduire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR61, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation aux permis de conduire poids lourds "C", super poids lourds "CE", transport de personnes "D" et remorque "BE" au profit des personnels du ministère de la Défense de Mont-De-Marsan, Cazaux, Bordeaux-Mérignac, Rochefort, Cognac, Saintes et Toulouse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80411000, 80411100,80411200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Mont-de-Marsan
1) Description succincte :
Mont-de-Marsan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 33333.33 et maximum - 66666.67.
Lot n° 2

Intitulé : Cognac
1) Description succincte :
Cognac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 12 500.00 et maximum - 50 000,00.
Lot n° 3

Intitulé : Rochefort
1) Description succincte :
Rochefort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80410000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 12 500.00 et maximum - 50 000,00.
Lot n° 4

Intitulé : Saintes
1) Description succincte :
Saintes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 5 000 et maximum - 25 000.
Lot n° 5

Intitulé : Cazaux
1) Description succincte :
Cazaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 33333.33 et maximum - 66666.67.
Lot n° 6

Intitulé : Bordeaux-mérignac
1) Description succincte :
Poste 1 : BA 106 - BORDEAUX-MERIGNAC ; DA 204 - MERIGNAC-BEAUSEJOUR
Poste 2 : CMG BORDEAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants annuels (H.T.) : Poste 1 : mini - 66 666,67; maxi - 208 333,33 - Poste 2 : mini - 12 500,00 ; maxi - 41 666,67
Lot n° 7

Intitulé : Toulouse
1) Description succincte :
Toulouse - CMG Bordeaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80411000, 80411100,80411200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel (H.T.) : Minimum - 4166.67 et maximum - 16666.67.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Aucune avance et aucun acompte ne sont prévus au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) le cadre F1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations en matière d'impôts et de cotisations sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou pour l'entreprise nouvellement créée tout document permettant d'évaluer sa capacité).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un exemplaire de la documentation technique et commerciale sera fourni avec l'offre qui permettra de juger sa capacité technique pour effectuer la prestation. Elle devra comprendre les chapitres suivants : description du parc de véhicules devant au minimum être de norme EUR 4 - en cas de panne, véhicules de remplacement - déroulement des formations - plateaux techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-SO-33-140048-S6-MB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 juillet 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10, 30 et 77.
Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'au 31/12/2015.
Une négociation est prévue par courriel avec tous les candidats ayant soumissionné.
Il est demandé aux soumissionnaires de proposer un plan de progrès (aucun caractère obligatoire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9, rue tastet 9, rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 9, rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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