Centrale des marchés
nettoyage des locaux des emprises militaires de Cazaux 33 nettoyage des locaux, des surfaces vitrées, des véhicules de transport en commun et fourniture des consommables associés au profit des emprises militaires du site de Cazaux à La Teste-de-Buch ...
SCA/PFAF SO 33068Bordeaux bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 0557852510
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Nettoyage des locaux des emprises militaires de Cazaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796950

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145941

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO. Code d'identification nationale : 13000889900150, caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - cS 21152 Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152, contact : directeur de la PFAF-SO, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 27 53. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - cS 21152, contact : bureau Achats Publics - sppm4, à l'attention de Mme Bertrand Florence, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 27 53. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128647&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - cS 21152, contact : bureau Achats Publics - sppm4, à l'attention de Mme Bertrand Florence, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 27 53. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - cS 21152, contact : bureau Achats Publics - secrétariat des commissions, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 27 53. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128647&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux des emprises militaires de Cazaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase de défense de Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées, des véhicules de transport en commun et fourniture des consommables associés au profit des emprises militaires du site de Cazaux (33).
Marché divisé en 2 postes :
- poste Base de Défense de Cazaux
- poste Direction Générale de l'armement Essais en Vol, site de Cazaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : partie forfaitaire et partie à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
-le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation)
-le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-130037-S4-FB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
La transmission des plis (candidatures + offres) est possible :
- soit par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr,
- soit par voie postale (ou par porteur) - dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert tous les jours ouvrés de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 sauf le vendredi où le secrétariat est fermé à 11h30. La pfaf so sera fermée le vendredi 16 août 2013.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Voir Rc.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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