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F-Bordeaux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainis...
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F-Bordeaux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743074

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211082-2013
I.1) 33068
SCA/PFAF SO
M. Moreau Christophe
Bordeaux Cedex
+33 557852592
Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles – CS 21152
FRANCE
christophe1.moreau@intradef.gouv.fr
+33 557852510

Adresse(s) internet:

http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bureau achat publics - section préparation et passation des marchés no 4
33068
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
M. Moreau Christophe
Bordeaux Cedex
+33 5578522592
Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles, CS 21152
AFRIQUE DU SUD
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86897&orgAcronyme=g7h
bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr
+33 5578522310

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bureau achat publics - section préparation et passation des marchés no 4
33068
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
M. Moreau Christophe
Bordeaux Cedex
+33 5578522592
Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles, CS 21152
bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr
+33 5578522310

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bureau achat publics - section préparation et passation des marchés no 4
33068
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
M. Moreau Christophe
Bordeaux Cedex
+33 5578522592
Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles, CS 21152
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86897&orgAcronyme=g7h
bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr
+33 5578522310


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Défense
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CMFP - boulevard Hoche - caserne du Chaffault, 85200 Fontenay-le-Comte
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Marché relatif à la mise à disposition de contenants, à la collecte et au traitement des déchets non dangereux du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte (85).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services de collecte des ordures
90511000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 23 411,40 et 73 578,60 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: l'administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire,un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément à l'article 35.ll.6 du code des marchés publics

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) financement sur ressources propres du ministère de la défense. Paiement par virement.délai global maximum de paiement de 30 jours
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité).
Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 80
2. Développement durable. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PFAFSO-120142-S4-CM
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 5.8.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 70 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 33063
Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux Cedex
+33 556993800
9 rue Tastet - CS 21490
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 556243903
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 33063
Tribunal adminitratif de Bordeaux
Bordeaux Cedex
+33 556993800
9 rue Tastet - CS 21490
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 556243903
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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