Centrale des marchés
Cenon – Camille Pelletan – marché de maîtrise d'oeuvre II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Cenon – Camille Pelletan – marché de maîtrise d'oeuvre II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
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Cenon – Camille Pelletan – marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549590

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116667-2013
SOURCEWEB (05/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux Cedex
+33 556110333
+33 557811987
FRANCE
SA d'HLM Logévie
M. Pierre-Emmanuel Magnant
Le réglement de la consultation est à télécharger sur le site www.achatpublic.com
12 rue Chantecrit, BP 222
33042
pemagnant@logevie.fr

Adresse(s) internet:

www.logevie.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Qdrhim-G1-

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cenon – Camille Pelletan – marché de maîtrise d'oeuvre
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cenon – rue Camille Pelletan – appel à candidatures pour la désignation du maître d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission de base loi MOP.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.7.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Tranche 1 - 80 logements sociaux environ.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
Mission de base loi MOP.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 15.7.2013. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tranche 2 - 40 logements sociaux environ.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
Mission de base loi MOP.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 15.7.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
voir le réglement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
équipe de maîtrise d'oeuvre en groupement conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte (ou le cas échéant le groupement solidaire d'architectes).
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée :
- d'un architecte (ou éventuellement d'un groupement solidaire d'architectes),
- de bureaux d'études bâtiment spécialisés, dont obligatoirement structure, fluides, électricité, thermique, VRD, ainsi que tout spécialiste que le maître d'oeuvre jugerait nécessaire à la réalisation du projet.
Le libre choix est laissé au mandataire quant à la composition de son équipe : BET pluridisciplinaire, ou BET spécialisés, ou compétences en interne dûment justifiées.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription à l'ordre des architectes.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1.
DC2.
Attestation d'assurance RC et décennale avec indication des plafonds de garantie et niveaux de franchise, en cours de validité.
Estrait K bis.
Pouvoirs du signataire du DC1.
Lettre d'engagement à fournir l'ensemble des pièces indiquées à l'art. 18 du décret n° 2005-1742, dans le cas où le maître d'ouvrage envisagerait d'attribuer le marché au candidat.
Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Note exposant les moyens humains permanents et les moyens techniques propres dont disposent les candidats.
CV des chefs de projet proposés et leur rôle dans l'élaboration du projet, leur position hiérarchique et fonctionnelle dans la société et les justificatifs des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.
Note d'intention (contenu détaillé dans le réglement de consultation).
Sélection de 4 références de l'architecte mandataire, achevées depuis moins de 10 ans, en chantier ou en projet (dans ce cas, au minimum au stade appel d'offres) dans les domaines visés par l'objet de la présente consultation : construction de logements sociaux, de préférence intergénérationnels ; certification H&E ou HQE ; construction de logements ou d'établissements destinés aux personnes âgées autonomes ou dépendantes. (contenu et modalités de présentation des références : détaillées dans le réglement de consultation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidats seront retenus en fonction des critères suivants :
- références de l'architecte mandataire, dans la perspective de ce projet en particulier,
- compétences et références des autres membres de l'équipe, en particulier les références des chefs de projet- Note d'intentionVoir le réglement de consultation pour le détail des éléments demandés.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

038565-2013
2013/S 25-038565


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
22.5.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33000
Bordeaux
Tribunal de Grande instance
FRANCE
30 rue des Frères Bonie
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
33042
Bordeaux Cedex
SA HLM Logévie – service juridique
FRANCE
12 rue Chantecrit
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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