Centrale des marchés
Assistance logistique pour les 3 enquetes publiques du GPSO II.1) Description II.1.1) Assistance logistique pour les 3 enquetes publiques du GPSO Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services ...
Reseau ferré de France 33070Bordeaux florence.faureau@rff.fr 0556935427
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Assistance logistique pour les 3 enquetes publiques du GPSO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894823

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403440-2013
I.1) +33 556935415
88/89 quai des Chartrons, CS 80004
33070
Reseau ferré de France
Florence Faureau
Bordeaux
FRANCE
florence.faureau@rff.fr
+33 556935427

Adresse(s) internet:

www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Assistance logistique pour les 3 enquetes publiques du GPSO
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aquitaine et Midi Pyrénnées.
FR6
SUD-OUEST


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: 3 marchés

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) La 1ère phase du programme du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau Ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Dax,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans;
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au nord de Toulouse entre Castelneau d'Estrètefonds et Toulouse.
Ces opérations vont faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
L'objet de la présente consultation est de désigner un prestataire en charge d'une assistance logistique pour les 3 enquêtes publiques.
Les principales missions sont les suivantes:
Mission 1 – Elaboration et suivi d'un programme de travail (cohérence entre les 3 opérations)
Mission 2 – Assistance à la préparation matérielle de l'enquête publique:
— assistance pour les réunions d'atelier technique avec la commission d'enquête
— assistance pour les réunions d'examen conjoint (MECDU)
— assistance moyens généraux pour la commission d'enquête
— repérage des lieux d'enquête
— préparation et distribution des Packs Enquête (dossier+registre)
Mission 3 – mise en œuvre de l'affichage sur site
Mission 4 – pilotage des prestations d'huissiers
Mission 5 – tournées de contrôle
Mission 6 – assistance matérielle à la cloture de l'enquête publique
Mission 7 – assistances diverses dont organisation de réunions publiques - TO

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 71356200
Services d'assistance technique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) — la création de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax: 327 km de lignes de section courante et 12 km de raccordements: 5 départements, 105 communes, environ 150 lieux d'enquête et de consultation
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux: 12 km de ligne, 4 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultation
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse: 19 km de ligne, 5 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultation
Le dossier d'enquête publique sera composé de plusieurs fascicules, pour un total d'environ 9 000 pages et 60kg.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Prestations matérielles diverses en cours d'enquête publique dont la tenue de réunions publiques, visites sur site.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités de financement: financement par l'Etat français, les collectivités territoriales intéressées au projet, l'Union européenne, et ressources propres RFF.
Modalités de paiement: à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: euro.
Il n'est pas envisagé le paiement d'avances. Les prestations donnent lieu à paiement d'acomptes dont la périodicité sera fixée dans le DCE.
Conformément à la loi 75-1334 du 31 decembre 1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de 1er rang.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander (au regard de l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20/10/) au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire porur la bonne exécution du marché. Cette forme imposée sera précisée dans le DCE. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les dossiers de candidatures seront composés de la manière suivante:
— un formulaire DC1 " lettre de candidature". Seuls les originaux sont acceptés. En cas de candidature groupée, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 unique et original.
— un extrait Kbis (pour chaque candidat).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remet un exemplaire original du DC2.
Il est en outre demandé :
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier :
— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 lui interdisant de soumissionner à un marché de RFF.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une note de présentation des références récentes (3 ans) obtenues pour des prestations similaires
— une note de présentation des moyens techniques et humains en précisant ce qui pourrait être mis en œuvre, notamment au niveau local, pour le marché, ainsi que les prestations qui pourraient être co-traitées ou sous-traitées.
— un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise.
— les certificats de qualification et les agréments dont dispose le candidat.
Un exemplaire du dossier de candidature sur CD-ROM

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13GPSOMA60 - ASSISTANCE LOGISTIQUE POUR LES 3 ENQUETES PUBLIQUES DU PROGRAMME GPSO
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Avis sur un profil d’acheteur

2012/S 231-381078
381078-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 11.12.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): RTE-T 2007-FR-03130-S

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Il s'agit d'un appel à Candidature.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— des références probantes, récentes, pour des prestations similaires ou équivalentes;
— les capacités professionnelles et techniques pour réaliser les prestations dans les délais impartis;
— la capacité économique et financière;
— l'organisation interne de la qualité.
Le dossier de candidature, composé comme indiqué dans le présent AAPC, sera remis par voie postale ou par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jour férié), avant la date limite.
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite indiquées ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante: 13GPSOMA60 Assistance Logistique - Ne Pas Ouvrir.
Merci de joindre un exemplaire du dossier de candidature sur Cd-Rom.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 144594400
7 rue de Jouy
75181
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
Paris
FRANCE
+33 144594646
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +33 144594400
7 rue de Jouy
75181
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
Paris
FRANCE
+33 144594646
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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