1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la réfection complète de la toiture (reprise de l'étanchéité notamment) de la DSDEN79
Description: L'objet du marché est la réfection complète des toitures-terrasses du bâtiment, l’amélioration de leur performance thermique, la mise en sécurité des accès et interventions en toiture, le traitement de plusieurs points singuliers existants. Les travaux doivent être appréhendés comme une intervention globale sur l’enveloppe haute du bâtiment, avec de nombreuses interfaces entre étanchéité, isolation, sécurité collective, équipements techniques existants, évacuations d’eaux pluviales, ouvrages de serrurerie, désamiantage ponctuel.
Identifiant de la procédure: 401d2e73-9afe-4b7a-9792-8e45386a22b8
Identifiant interne: 2026RANA005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site obligatoires sur 2 créneaux au choix : les 9 ou 10 juillet 2026 à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux pour la réfection complète de la toiture (reprise de l'étanchéité notamment) de la DSDEN79
Description: Les travaux du présent lot consistent en : la réfection complète des toitures-terrasses du bâtiment, l’amélioration de leur performance thermique, la mise en sécurité des accès et interventions en toiture, le traitement de plusieurs points singuliers existants.
Identifiant interne: 2026RANA005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE n°1 Complexe ITE laine de roche 140mm avec enduit organique, pose calée chevillée pour l’édicule existant ; PSE n°2 Sécurité collective en terrasse inaccessible pour la sécurisation des interventions de maintenance du paratonnerre existant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels affectés afin de respecter le planning prévisionnel d’exécution / Sous-critère 2 : Cohérence des dispositifs mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations au vu de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour répondre aux contraintes de chantier en site occupé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Qualité de la démarche en termes de développement durable de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région académique Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5 rue Joseph Carayon-Latour CS 81499
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Dominique FRITSCH
Téléphone: +33 5 33 74 11 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 76ce4493-6e4d-407b-b175-42c8eb0df061 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 10:31:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449590-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
