1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.
Identifiant de la procédure: 27afeb86-2881-4928-a8a8-04b59609432b
Avis précédent: 1392ff2c-67aa-454b-b939-3672d1decf98-01
Identifiant interne: 2024RANA005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/07/2032 être sollicitées pour déposer une offre dans la catégorie où ils ont été agréé et sur un besoin défini pour des prestations de transport sur un des départements de la région académique Nouvelle Aquitaine concerné par la catégorie. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Date de lancement du premier marché spécifique : au plus tôt le 19/03/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CATEGORIE 2 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Limoges (départements 19, 23 et 87)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Limoges, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre du marché spécifique
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable pour la réalisation des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont :un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre et Pertinence de la démarche durable proposée pour la réalisation des prestations
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre du marché spécifique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Liberty
Offre:
Identifiant de l’offre: Liberty lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA009-01
Titre: Transports des personnels en situation de handicap sur la Gironde pour la Région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Taxi Faugère Eric
Offre:
Identifiant de l’offre: Taxi Faugère Eric - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA009-02
Titre: Transport d'une personne en situation de handicap en Dordogne n° 1 pour la région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Liberty
Offre:
Identifiant de l’offre: Liberty lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA009-03
Titre: Transport d'une personne en situation de handicap en Dordogne n° 2 pour la région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Taxi Papon
Offre:
Identifiant de l’offre: Taxi Papon lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA011
Titre: Transport d'une personne en situation de handicap en Corrèze pour la région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Taxi Haut Viennois
Offre:
Identifiant de l’offre: Taxi haut Viennois - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA013-02
Titre: Transport d'une personne en situation de handicap en Haute Vienne n°1 pour la région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Taxi Haut Viennois
Offre:
Identifiant de l’offre: Taxi Haut viennois lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA013-03
Titre: Transport d'une personne en situation de handicap en Haute Vienne n°2 pour la région académique Nouvelle Aquitaine - accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Liberty
Numéro d’enregistrement: 82335567200036
Adresse postale: 21 rue de Testarouch
Ville: MIOS
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Taxi Faugère Eric
Numéro d’enregistrement: 42166920100046
Adresse postale: 8 avenue de Selves
Ville: Sarlat la Canéda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Taxi Papon
Numéro d’enregistrement: 88437455400035
Adresse postale: 13 rue des Chabannes
Ville: UZERCHE
Code postal: 19140
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le Taxi Haut Viennois
Numéro d’enregistrement: 84386882900014
Adresse postale: Le Clos de Montbessier
Ville: LA MEYZE
Code postal: 87800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d2bb8b3-b864-4dc9-a455-8de7a0b82724 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:16:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614609-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
