1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE SES COMPOSANTS
Description: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE SES COMPOSANTS
Identifiant de la procédure: d4a1f5cb-cd2f-4ec6-9ad1-ddfbc1a1b8f3
Identifiant interne: 2026I000S01746
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE SES COMPOSANTS
Description: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE SES COMPOSANTS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse et décomposée comme suit - Sous-critères: "Qualité de pilotage et d'accompagnement méthodologique fonctionnel en matière de maintenance (méthodes et organisation proposées)" valant pour 20% de la note finale - "Pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences techniques des profils proposés, certifications individuelles)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance corrective, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes de la Région (cf. art. 5 CCTP, ANNEXE_1_CCTP_Prerequis_Techniques et ANNEXE_2_CCTP_Plan_Assurance_Sécurité_Prestataire)" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Description des mesures et moyens sociaux et environnementaux dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont: - Sous-critères: "Qualité de la stratégie en matière d’accessibilité numérique (objectifs et engagements, méthodologie générale applicable aux projets, exemples concrets)" valant pour 1% de la note finale - "Qualité des actions permettant la réduction de l’empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (démarche d’éco-conception, privilégier des mobilités douces, …)" valant pour 1% de la note finale - "Qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable dans le cadre des prestations objet du marché" valant pour 1% de la note finale - "Capacité du candidat à contribuer de manière significative à la construction de parcours professionnels structurants pour les personnes intervenant dans le cadre de la clause d’insertion (ou “salariés en insertion”) dans la réalisation des prestations confiées (procedure d’accueil adaptée, aide à la prise de poste, tutorat, formations, …) et actions concrètes en faveur de l’Egalité et de la non-discrimination (actions pour lutter contre les stéréotypes professionnels, mesures en faveur des personnes en situation de handicap, …), dans le cadre du présent marché" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63cbf4b5-c598-4415-93cb-1a15ee2d4566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515263-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
