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A proximité de Bordeaux 33077 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : +33 549384938
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.
Services de vérification comptable.

REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2026
JOUE - 506900-2026
506900-2026 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
Description: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Identifiant de la procédure: fed07775-9cd4-4c3e-8472-b0ce7f703ba0
Avis précédent: 752967-2025
Identifiant interne: 2025L000E03880
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent définira sa propre forme. L'accord-cadre est attribué à un maximum de quatre attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre), qui sont remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents. La liste des attributaires est communiquée aux bénéficiaires français membres du groupement de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 405 000 € HT sur toute la durée du marché. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
Description: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 405 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1 - REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANCAIS DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupe SIRIUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement Groupe SIRIUS - Département Expertises Européennes et Politiques Publiques (DEEPP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2 - REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANCAIS DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DRAPIER DEKENS CHASSERIAUD CONSULTANTS AQUITAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement DRAPIER DEKENS CHAUSSERIAUD CONSULTANTS AQUITAINE + SARL PARTEXIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 3 - REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANCAIS DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROP' AIM
Offre: 
Identifiant de l’offre: EUROP' AIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 4 - REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANCAIS DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 549384938
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP' AIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 879093854
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRAPIER DEKENS CHASSERIAUD CONSULTANTS AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 508300431
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupe SIRIUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 431568617
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572028041
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb131b83-0072-4128-a339-9ae824b58cda  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506900-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026