1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plan de formation des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine - Obtention d'une attestation de compétence professionnelle "échafaudage"
Description: Plan de formation des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine - Obtention d'une attestation de compétence professionnelle "échafaudage"
Identifiant de la procédure: bf1e3f5f-e8d6-4f54-ac6d-2472483e358e
Avis précédent: f0eeb425-1e6c-40fb-9bbc-638288ae5238-01
Identifiant interne: 2024I000S01240
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'ensemble des lots, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée de trois ans ferme. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 6 270 euros HT pour le lot 1, 5 210 euros HT pour le lot 2, 5 210 euros HT pour le lot 3, 5 210 euros HT pour le lot 4, 4 550 euros HT pour le lot 5, 7 970 euros HT pour le lot 6 et 7 350 euros HT pour le lot 7. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose des modalités de conclusion de marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Identifiant interne: 2024I000S01240
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Compétence professionnelle échafaudage Départements du Lot-et-Garonne
Description: Compétence professionnelle échafaudage Départements du Lot-et-Garonne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Compétence professionnelle échafaudage - Départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Description: Compétence professionnelle échafaudage - Départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Compétence professionnelle échafaudage - Départements de la Corrèze et de la Dordogne
Description: Compétence professionnelle échafaudage - Départements de la Corrèze et de la Dordogne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Compétence professionnelle échafaudage - Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Compétence professionnelle échafaudage - Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Compétence professionnelle échafaudage - Département de la Gironde
Description: Compétence professionnelle échafaudage - Département de la Gironde
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Compétence professionnelle échafaudage - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description: Compétence professionnelle échafaudage - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Compétence professionnelle échafaudage ? Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Compétence professionnelle échafaudage ? Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confere les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 480,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 41 766,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 270,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CFA Poitou Charentes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT1_BTP_CFA_Poitou Charentes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 270,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024I000S01240_Formation_Echafaudage_Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 210,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CFA Poitou Charentes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT2_BTP_CFA_Poitou_Charentes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 210,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024I000S01240_Formation_Echafaudage_Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BTP CFA Poitou Charentes
Numéro d’enregistrement: 30107533900053
Ville: SAINT BENOIT
Code postal: 86280
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549571133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38bd1fa7-7cfe-4888-a7f4-6b4779ef9fb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:26:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623830-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
