Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856445

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/09/19)
BOAMP (19/09/19)
19-141461
JOUE (01/10/19)
460565-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-141461
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis, Point(s) de contact : Mme Elodie ROULLEAUD-LAURENT, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 57 57 80 00, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://region.aquitaine.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30140&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION NOUVELLE-AQUITAINE, 14, rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux, F, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine, Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine
à l'adresse suivante : Région Nouvelle-Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux, F, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33)
Numéro de référence : 2019I000S08038
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires : mission environnementale (ENV), mission SSI (SSI), mission assistance en cas de litige avec des tiers (ALT), mission diagnostic (DIAG) mission assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS), mission études de synthèse (SYN), et autre mission OPC. La surface à restructurer est de 1400 mètres carrés et celle à créer est de 250 mètres carrés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : 2, rue Urbain Chasseloup
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires : mission environnementale (ENV), mission SSI (SSI), mission assistance en cas de litige avec des tiers (ALT), mission diagnostic (DIAG) mission assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS), mission études de synthèse (SYN), et autre mission OPC. La surface à restructurer est de 1400 mètres carrés et celle à créer est de 250 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique et Environnementale / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité professionnelles, technique et financièresincluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.L'appel à candidatures est ouvertà toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un bureau d'études ayant obligatoirement des compétences dans le domaine de la restauration. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire.(Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Budget régional. Délai global indiqué conformément à la règlementation en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 25% pourra être versée
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La fiche de synthèse et le règlement de consultation joint au dossier sont téléchargeables sur le site https://demat-ampa.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2019
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