1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et suivi d'un extranet unique de gestion des porteurs de projets de création / reprise d'entreprise pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre comportant une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Durée initiale d'un an reconductible deux fois un an. Pour la partie à bons de commande : Année 1 : Maximum HT 50 000 euros Année 2 : Maximum HT 45 000 euros Année 3 : Maximum HT 37 000 euros
Identifiant de la procédure: 5c913c56-a62d-4ac9-8ba7-e6b5d514e6fa
Avis précédent: 383725dd-f199-4196-a1f2-2c6d7bd3aa8f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et suivi d'un extranet unique de gestion des porteurs de projets de création / reprise d'entreprise pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre comportant une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Durée initiale d'un an reconductible deux fois un an. Pour la partie à bons de commande : Année 1 : Maximum HT 50 000 euros Année 2 : Maximum HT 45 000 euros Année 3 : Maximum HT 37 000 euros
Identifiant interne: 2024I000S01720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte une durée d'un an reconductible deux fois un an. Maximum HT année 1 partie à bons de commande : 50 000 euros. Maximum HT année 2 partie à bons de commande : 45 000 euros. Maximum HT année 3 partie à bons de commande : 37 000 euros. Analyse des offres : 40 points critère prix, 60 points partie technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 161 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RICH ID
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RICH ID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maintenance et suivi d'un extranet unique de gestion des porteurs de projets de création / reprise d'entreprise pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RICH ID
Numéro d’enregistrement: 43789779600086
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0785801140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4b48a28d-d505-45f2-9bc4-d01a0a7034e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:44:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219694-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
