1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne une MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'investigations complémentaires entre Pau et les Forges d'Abel (phase AVP) « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse »
Identifiant de la procédure: 6272cd6a-5cdb-40c2-ba92-4e43f4004b64
Avis précédent: cd587518-2cea-43d4-b112-35a03141ab67-01
Identifiant interne: 2025I000S00053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'investigations complémentaires entre Pau et les Forges d'Abel (phase AVP) « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse »
Identifiant interne: 2025I000S00053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 24 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Projet financé par des fonds de l'UE: Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA Agence Pyrénées Gascogne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA Agence Pyrénées Gascogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 178 200,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 00000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA Agence Pyrénées Gascogne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600994
Ville: PAU CEDEX 9
Code postal: 64053
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559842350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ARTELIA Agence Pyrénées Gascogne
Adresse postale: 11 boulevard Lucien Favre
Ville: PAU CEDEX 9
Code postal: 64053
Subdivision pays (NUTS): FRI15
Pays: France
Téléphone: 0559842350
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2aa3853a-3f6f-4ddd-a4a1-1b4f3ec51a82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 14:51:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388804-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
