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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
Description: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
Identifiant de la procédure: 486e09a0-74c7-49a9-916a-c56841b261bf
Identifiant interne: 2025L000S05431
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
Description: Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
Description: Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
Description: Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
Description: Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
Description: Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: +33 557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb073276-c512-4d27-b972-f2bff88be87e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 10:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244664-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
