1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée 2025/2026
Description: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée 2025/2026
Identifiant de la procédure: 2ce586b0-6f10-45a1-a436-b4c773566e0c
Avis précédent: d6b928d0-0d1f-46ad-b9b5-ff733d5e80d5-01
Identifiant interne: 2025E000S00587
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est divisée en douze lots. Les lots 01 à 07 sont des accords-cadres à bons de commande d'un à quatre ans selon les lots. Les lots 08 à 12 sont des marchés à prix global et forfaitaire d'une durée de 6 ans. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 8 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié). Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 40, dont 39 relevant du groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI) et 1 relevant du groupe 1 (Véhicules à très faible émission). Le lot 02 a fait l'objet d'une déclaration de sans suite pour modification du besoin. Il a été relancé lors de la consultation n°2025E000S001839.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège et Lycées de Cognac
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 142 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collège de Blanzac, écoles de Saint-Romain et de Nonac-Déviat
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 268 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Écoles de Villebois-Lavalette (Gurat/Vaux)
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 21 000 Euros HT par période. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: École d'Anais
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025-2026
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 72 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Salles-Lavalette
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 60 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ecole de Brossac
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour le lot est de 275 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collège et écoles de Chalais, Brossac et Yviers
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 215 000 euros HT et 1 485 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Collèges et Lycées de Barbezieux-Saint-Hilaire, Collèges et école de Baignes-Sainte-Radegonde,Collège et Lycée de Segonzac, Écoles de Challignac, Saint-Aulais, Salles de Barbezieux, Saint-Bonnet
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 3 901 500 euros HT et 4 768 500 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Collège et écoles du Coteau du Blanzacais, SEGPA de Barbezieux, écoles de Val des Vignes (Jurignac et Péreuil)
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 377 000 euros HT et 1 683 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Collège et écoles de Montmoreau, Bors de Montmoreau et Juignac
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 220 400 euros HT et 1 491 600 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Collège et écoles de Villebois-Lavalette, écoles de Garde le Pontaroux, Fouquebrune et Torsac
Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 2 122 200 euros HT et 2 593 800 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 714 320,63 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 838 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ARNOUX AUTOPRESTIGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS ARNOUX AUTOPRESTIGE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 913,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 01 - Arnoux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACHAUD VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lachaud Voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 263 484,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gendron Françoise
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gendron Françoise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 851,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ARNOUX AUTOPRESTIGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Arnoux auto prestige Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 71 435,80 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre scop titi floris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 71 294,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JC MOULINIER VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JC Moulinier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 281 189,20 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Citram lot 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 880 306,72 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Citram lot 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 4 535 674,74 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Citram lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 1 955 015,43 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Citram lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 481 590,98 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Citram lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 018 565,36 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ARNOUX AUTOPRESTIGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 434 497 095 000043
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545838069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAS ARNOUX AUTOPRESTIGE
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): FRI31
Pays: France
Téléphone: 0545838069
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LACHAUD VOYAGES SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 729 753 00020
Ville: VILLETOUREIX
Code postal: 24600
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553900621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LACHAUD VOYAGES
Ville: VILLETOUREIX
Code postal: 24600
Subdivision pays (NUTS): FRI11
Pays: France
Téléphone: 0553900621
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Gendron Françoise
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43252832100016
Ville: Vaux-Lavalette
Code postal: 16320
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0751694799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Gendron Françoise
Ville: Vaux-Lavalette
Code postal: 16320
Subdivision pays (NUTS): FRI31
Pays: France
Téléphone: 0751694799
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 487 884 173 00104
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 76 38 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Pays: France
Téléphone: 02 40 76 38 44
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JC MOULINIER VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79435212000016
Ville: CHILLAC
Code postal: 16480
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545987867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: JC MOULINIER
Ville: CHILLAC
Code postal: 16480
Subdivision pays (NUTS): FRI31
Pays: France
Téléphone: 0545987867
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 343 915 00163
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 45 25 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CITRAM CHARENTE
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): FRI31
Pays: France
Téléphone: 05 45 25 99 99
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3f8f7e4-82d2-4a47-82d0-ee7574ebee1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 12:13:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452057-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
