EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine

Adresse électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032

Description: Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse à compter de la rentrée scolaire 2026/2027

Identifiant de la procédure: 6af5fcc2-9d29-405b-97af-ba14e025d982

Avis précédent: 122886-2026

Identifiant interne: 2026C000S00338

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

Informations complémentaires: Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 179 dont 157 relevant du Groupe 3 (Véhicules dont la motorisation est hybride et ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI), et 22 relavant du Groupe 1 (Véhicule à très faible émission). Le lot 19 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: AHUN 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 1

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: AHUN 2

Description: EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 2

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: AUBUSSON 1

Description: EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 1

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: AUBUSSON 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 2

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: AUZANCES

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUZANCES

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: BENEVENT 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 1

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: BENEVENT 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 2

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: BONNAT

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BONNAT

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: BOURGANEUF

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOURGANEUF

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: BOUSSAC

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOUSSAC

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: CHAMBON

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHAMBON

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: CHATELUS

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHATELUS

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: CHENERAILLES

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHENERAILLES

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: CROCQ 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 1

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: CROCQ 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 2

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: DUN LE PALESTEL 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 1

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: DUN LE PALESTEL 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 2

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: FELLETIN 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 1

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: FELLETIN 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 2

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: GUERET

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR GUERET

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: LA SOUTERRAINE 1

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR LA SOUTERRAINE 1

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: LA SOUTERRAINE 2

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE LA SOUTERRAINE 2

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: PARSAC

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR PARSAC

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères environnementaux et sociaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 873 178,50 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 017 849,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C001S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 837 257,40 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C002S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 1 488 553,50 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C003S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 952 119,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C004S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 2 729 479,20 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C005S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 1 558 561,20 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C006S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 672 711,90 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C007S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAUDON ET FILS SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - SARL GAUDON ET FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 1 341 429,60 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C008S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 1 985 424,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C009S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 2 148 885,90 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C010S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 1 884 038,10 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C011S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 3 055 306,80 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C012S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 13 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 1 881 156,90 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C013S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 14 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 1 753 506,30 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C014S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 15 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 700 511,70 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C015S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 16 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 868 954,80 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C016S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 17 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 858 188,10 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C017S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 18 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 2 195 226,60 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C018S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 20 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 1 553 292,30 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C020S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 21 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 1 557 036,60 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C021S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 22 - SARL EUROP VOYAGES 23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 871 663,80 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C022S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 23 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 1 962 025,80 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026C023S00338

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement: 20005375900011

Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Ville: Bordeaux

Code postal: 33077

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Adresse électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone: +33 549384938

Adresse internet: https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 79951270200033

Ville: LA CHATRE

Code postal: 36400

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0012

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 79951270200033

Ville: LA CHATRE

Code postal: 36400

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0023

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SARL EUROP VOYAGES 23

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 44375915400083

Ville: GUERET

Code postal: 23000

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: GAUDON ET FILS SARL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 42156154900047

Ville: BONNAT

Code postal: 23220

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

Identifiant/version de l’avis: 82afdbc2-932e-4c2d-bce4-015c2eebba14 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 506749-2026

Numéro de publication au JO S: 139/2026

Date de publication: 22/07/2026

EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME