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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »
Description: Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort.
Identifiant de la procédure: cd239825-bd32-4827-921c-42129c77e14f
Avis précédent: f78240e4-fd64-477c-8398-85747ea86036-01
Identifiant interne: 2024I000S04122
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Règlement (CE) n° 1370/2007 Code de la commande publique ; Code des transports et notamment son article L. 2121-17-1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A "Poitou Charentes"
Description: Le présent avis porte sur l'attrobution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers - Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort
Identifiant interne: 2024I000S04122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 201 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445585-2023
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond au montant cumulé de la contribution d'exploitation versée par la Région à l'opérateur et correspondant aux coûts d'exploitation de l'opérateur augmenté d'un bénéfice raisonnable. Les critères de sélection des candidatures et des offres du présent contrat sont précisés dans les documents de la consultation (Règlement de la candidature et Règlement de la consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Performance de la maintenance des actifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 36
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui devra être déposé dans les deux mois à compter de la publication par la Région Nouvelle-Aquitaine de l'avis d'attribution du contrat. Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 955 898 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Offre:
Identifiant de l’offre: SNCF VOYAGEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 955 898 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue TASTET
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: Saint Denis
Code postal: 93 210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: 93210 Saint-Denis
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 231388c8-5766-4b88-91aa-9310c72098d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 14:26:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472813-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
