1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Description: Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Identifiant de la procédure: 056538cc-190a-4f60-95fd-c69e888711c9
Avis précédent: 550d15b0-9397-44b4-9ccc-71222d933a61-01
Identifiant interne: 2024I000E06507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 739 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (64) - Parc boisé du Château de Pau (n°FR7200770)
Description: Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (64) - Parc boisé du Château de Pau (n°FR7200770)
Identifiant interne: 2024I001E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 37 500 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (n°FR7200697) et Forêt de la Pointe de Grave (n°FR7200703)
Description: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (n°FR7200697) et Forêt de la Pointe de Grave (n°FR7200703)
Identifiant interne: 2024I002E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 30000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Chaumes d'Avon (n°FR5400445)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) : Chaumes d'Avon (n°FR5400445)
Identifiant interne: 2024I003E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 45000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) :Coteaux de la vallée de la Lémance (n°FR7200729)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux de la vallée de la Lémance (n°FR7200729)
Identifiant interne: 2024I004E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 45000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64): Barthes de l'Adour (ZSC) (n°FR7200720) et Barthes de l'Adour (ZPS) (n°FR7210077)
Description: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64): Barthes de l'Adour (ZSC) (n°FR7200720) et Barthes de l'Adour (ZPS) (n°FR7210077)
Identifiant interne: 2024I005E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 175 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Landes (40) : L'Adour (n°FR7200724)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Landes (40) : L'Adour (n°FR7200724)
Identifiant interne: 2024I006E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 83000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Citerne de Sainte-Ouenne (n°FR5402011)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Citerne de Sainte-Ouenne (n°FR5402011)
Identifiant interne: 2024I007E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 30000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Haute-Vienne (87) : Forêt d'Epagne (n°FR7401149)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Haute-Vienne (87) : Forêt d'Epagne (n°FR7401149)
Identifiant interne: 2024I008E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 20833 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux du ruisseau des gascons (n°FR7200736)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux du ruisseau des gascons (n°FR7200736)
Identifiant interne: 2024I009E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 65000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) : Plaines de Barbezières à Gourville (n°FR5412023)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) : Plaines de Barbezières à Gourville (n°FR5412023)
Identifiant interne: 2024I010E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 57 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Réseau hydrographique de la Pimpine (n°FR7200804) ,Vallée de l'Euille (n°FR7200691) ,Carrières de Cénac (n°FR7200698)
Description: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Réseau hydrographique de la Pimpine (n°FR7200804) ,Vallée de l'Euille (n°FR7200691) ,Carrières de Cénac (n°FR7200698)
Identifiant interne: 2024I011E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 40 833 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Carrières souterraines de Villegouge (n°FR7200705) et Grottes du Trou noir (n°FR7200699)
Description: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Carrières souterraines de Villegouge (n°FR7200705) et Grottes du Trou noir (n°FR7200699)
Identifiant interne: 2024I012E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 167,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 44 167euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) :Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (n°FR5412006)
Description: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) :Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (n°FR5412006)
Identifiant interne: 2024I013E06507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 66000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 643 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 643 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS AGENCE LANDES NORD AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 Office national des forêts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 4 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Landes Nature + cpie seignanx Adour + Fédération Départ chasseurs Landes
Chef de file du soumissionnaire: Landes Nature
Nom officiel: CPIE SEIGNANX ADOUR, Fédération Départ chasseur Landes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT5 LANDES NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 5 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CPIE SEIGNANX ADOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT6 CPIE SEIGNANX ADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 83 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 6 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 14/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT7 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 7 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: groupement Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Chef de file du soumissionnaire: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Nom officiel: Au Fil des Séounes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT9 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 9 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LPO Poitou-Charentes
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CHARENTE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT10 LPO DELEGATION POITOU CHARENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 57 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 10 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 833,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT11 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 40 833,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 11 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 167,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT12 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 44 167,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 12 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LPO Poitou-Charentes
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CHARENTE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT13 LPO DELEGATION POITOU CHARENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 66 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 13 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 704415-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547303281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
Numéro d’enregistrement: 38857596100031
Ville: SAINT GENCE
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549504259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS AGENCE LANDES NORD AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 66204311303020
Ville: BOIGNY SUR BIONNE
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0556006474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Landes Nature
Numéro d’enregistrement: 44318644000014
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0640601866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CPIE SEIGNANX ADOUR
Numéro d’enregistrement: 40194849200020
Ville: St Martin de Seignanx
Code postal: 40390
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0559561620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LPO Poitou-Charentes
Numéro d’enregistrement: 78426328700145
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549885522
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0013
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHARENTE NATURE
Numéro d’enregistrement: 32801500300010
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545918970
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Au Fil des Séounes
Numéro d’enregistrement: 49195430100041
Ville: La Sauvetat-de-Savères
Code postal: 47270
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553951299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Fédération Départ chasseur Landes
Numéro d’enregistrement: 78206562700039
Ville: PONTONX SUR L'ADOUR
Code postal: 40465
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558901869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d7c853-98a9-46a6-a911-1bf35c3efe1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 10:17:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289010-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
