1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025L000F05915 - ACHAT D'OBJETS DE COMMUNICATION PROMOTIONNELS
Description: La présente consultation concerne l'achat d'objets de communication par la Direction de la Communication afin de promouvoir l'image de la Région Nouvelle-Aquitaine lors de manifestations protocolaires, sportives, culturelles… Cette consultation fait l’objet de 3 Lots qui seront attribués en marchés séparés : LOT 1 : Vêtements LOT 2 : Objets de communication LOT 3* : Textiles et accessoires « solidaires » *Ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques relevant du champ d’application des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: dcd5bb46-a86d-41cd-acc8-76c86fbcf19c
Avis précédent: 828705-2025
Identifiant interne: 2025L000F05915
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande avec maximums est d'une durée d'un an reconductible 2 fois, et comporte 3 lots. Lot 1 VETEMENTS : Montant Maximum 375 000 € sur la durée du marché, soit 125 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 2 OBJETS DE COMMUNICATION : Montant Maximum 945 000 € sur la durée du marché, soit 315 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Lot 3 TEXTILES ET ACCESSOIRES SOLIDAIRES (Marché réservé) : Montant Maximum 135 000 € sur la durée du marché, soit 45 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Précisions concernant le 2.1.5 "Conditions du Marché Public" ci-après. Les candidats sont admis à candidater pour tous les lots, sous réserve, de satisfaire aux conditions des articles L. 2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique pour le lot 3. Les candidats ne satisfaisant pas à ces conditions ne peuvent soumissionner que pour les lots 1 et 2. Le lot 3 est un marché dit "réservé" aux organismes visés par les articles L. 2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique; Le montant total de l'accord-cadre sur la durée du marché est 1 455 000 € HT
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VETEMENTS
Description: VETEMENTS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande est d'une durée d'un an reconductible 2 fois. Lot 1 VETEMENTS : Montant maximum : 375 000 € sur la durée du marché, soit 125 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Consulter le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Citère environnemental Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OBJETS DE COMMUNICATION
Description: OBJETS DE COMMUNICATION
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an est reconductible 2 fois, Lot 2 OBJETS DE COMMUNICATION : Montant maximum 945 000 € sur la durée du marché, soit 315 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Consulter le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TEXTILES ET ACCESSOIRES SOLIDAIRES
Description: TEXTILES ET ACCESSOIRES SOLIDAIRES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande est d'une durée d'un an reconductible 2 fois. Lot 3 TEXTILES ET ACCESSOIRES SOLIDAIRES (Marché réservé) Montant maximum : 135 000 € sur la durée du marché, soit 45 000 € pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Consulter le Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Elément de candidature propre au Lot 3 Réservé Description : Marché réservé. (1) Pour les candidats relevant de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, tous les documents permettant de justifier de la candidature au regard des dispositions de l’article L2113-12 du code de la commande publique. Il s’agit des moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé, ou de structure équivalente. • Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’ entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle. • Pour les Etablissements et services d’aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l’arrêté. • Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. (2) Pour les candidats relevant de l’article L2113-13 du Code de la commande publique, tous les documents permettant de justifier de la candidature au regard des dispositions de l’article L2113-13 du code de la commande publique. Il s’agit de la preuve de l'agrément ou de la convention de la structure en tant que SIAE, délivrée par l'autorité compétente (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Consulter le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 48b75fd2-da66-472a-91e5-45f396514ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:46:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832975-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
