1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l'organisation des séjours de cohésion du Service National Universel
Description: Prestation de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l'organisation des séjours de cohésion du Service National Universel
Identifiant de la procédure: 5865a5f0-59e5-4c04-aea7-66daa23edc01
Avis précédent: 648217-2023
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement et restauration des séjours SNU
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU pour la région académique de Nouvelle Aquitaine. S'agissant de services sociaux et autres services spécifiques, ce système d'acquisition dynamique est lancé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base d'une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la solution d'hébergement proposée et son environnement : capacité d'accueil et état des locaux/ Situation géographique du centre de séjour et son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion globale des séjours SNU avec ou sans hébergement et avec ou sans restauration.
Description: Prestations de gestion globale des séjours SNU : organisation, encadrement, hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires des séjours de cohésion du SNU pour la région académique de Nouvelle Aquitaine. Dans le cadre de cette catégorie des marchés spécifiques de prestations d'organisation du SNU sans hébergement (géré par la région académique) avec ou sans restauration (si gérée par la région académique) mais avec encadrement des volontaires pourront être demandées et organisation des activités
Identifiant interne: Catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base d'une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée sur la base d'un mémoire technique (offre pédagogique, qualité et pertinence solution d'hébergement et de restauration, et démarche environnementale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 849 642,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Francas cat 2 ss cat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 384,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA005
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Francas cat 2 ss cat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 214 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RANA018
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AROEVEN Poitiers - Nouvelle Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Aroeven cat 2 ss cat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 97 089,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA004-02
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: IGESA cotraitant cat 2 ss cat 1
Chef de file du soumissionnaire: IGESA
Nom officiel: Léo Lagrange Animation
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IGESA cat 2 ss cat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 158 985,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA004-01
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Domaine du Pignada
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pignada cat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 519,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA003-05
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IGESA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 IGESA cat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 904,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA003-03
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IGESA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 IGESA cat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 317,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RANA003-04
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648217-2023
Organisation qui signe le marché: Région Académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 130 029 556 00011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33540450272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 33030685300111
Ville: AIGUILLON
Code postal: 47190
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +3394324374
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IGESA
Numéro d’enregistrement: 180 090 060 00997
Ville: BASTIA
Code postal: 20297
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495553000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Léo Lagrange Animation
Numéro d’enregistrement: 351 713 532 00205
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33534608700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AROEVEN Poitiers - Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 78156277200041
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549452434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Domaine du Pignada
Numéro d’enregistrement: 42924014600010
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559630301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5614ca2d-4b16-4535-872e-6e4c54a20753 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:37:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182586-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
