Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant (33) Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires :Démarche environnementale ...
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Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant (33)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556716

Date de clôture estimée : 08/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008558-2017
BOAMP (08/01/17)
17-2980

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-2980
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région ALPC, 14, rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : service.marches@aquitaine.fr, Fax : (+33) 5 57 57 86 26, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://region.aquitaine.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, Point(s) de contact : Direction de la Construction et de l'Immobilier - Site de Bordeaux, 33077, Bordeaux Cedex, F, Courriel : ---@--.fr, Code NUTS : FR612, Adresse internet : http://nouvelle-aquitaine.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11168&orgAcronyme=cr-aquitaine
à l'adresse suivante : Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux, 14 rue François de Sourdis, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 33077, Bordeaux Cedex, F, Courriel : ---@--.fr, Code NUTS : FR612, Adresse internet : http://nouvelle-aquitaine.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant (33)
Numéro de référence : 2016I000S063750000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maitrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires :Démarche environnementale (ENV), Mission SSI (SS)I, Traitement de la signalétique (TDS), Assistance à l'insertion du mobilier (MOB) et Réalisation d'une plaquette d'information ou de communication (PLQ) et autre mission: OPC
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Région 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex
II.2.4)Description des prestations : Maitrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Région et l'extension du restaurant comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires :Démarche environnementale (ENV), Mission SSI (SS)I, Traitement de la signalétique (TDS), Assistance à l'insertion du mobilier (MOB) et Réalisation d'une plaquette d'information ou de communication (PLQ) et autre mission: OPC.La surface à réhabiliter représente environ 4 300 m2 et celle à créer environ 300 m2.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en cuisine et d'un acousticien. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire. Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite. Les Personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse de candidature disponible en téléchargement sur le site de la Région réf : 2016I000S063750000. La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum) sous forme d'une présentation diaporama type open office ou similaire, version compatible PC de 10MO maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement qui s'engage :A/ ne pas avoir fait l'objet condamnation définitive, B/Lutte contre le travail illégal, C/Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés , D/Liquidation judiciaire, E/Redressement judiciaire, F/Situation fiscale et sociale,G/Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, H/que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.les imprimés DC1, DC2, et NOTI6 sont disponibles auprès de : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationLes candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour ces documents, l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des cotraitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitantset du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb : ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération), dans le domaine similaire. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 77.2 du 03/01/1977sur l'architecture,
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée par courrier RAR ou déposées contre récépissé.le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs.S'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante . Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 55.ii.2 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestéeRéféré pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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