1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de modification du bassin de rétention Vignan et du réseau d'eaux pluviales correspondant à Eysines
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent le projet de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de modification du bassin de rétention Vignan et du réseau d'eaux pluviales correspondant à Eysines. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme - Les études d'avant-projet (AVP) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Le visa des documents techniques produits par les entreprises de travaux (VISA) ; - La direction des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations de réception des travaux (AOR). Mission complémentaire : - GEO - Assistance à la définition des besoins en études géotechniques et intégration (en phase études et en phase travaux) de ces éléments dans les dossiers projet - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination TO001 Tranche optionnelle - Dossier réglementaire suivants prescriptions du Code de l'environnement (REG) tels que : Loi sur l'eau, étude d'impact ou étude d'incidences environnementales, étude de dangers s'il s'agit d'un site ICPE
Identifiant de la procédure: dcfb508f-0a0a-4ca4-b7fb-cf6f50b57241
Identifiant interne: 2025-CAEM-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. L'absence de visite sur site entraînera l'irrégularité de l'offre. Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance de la configuration du site et de l'ensemble de ses contraintes et spécificités. La visite sur site est organisée le jeudi 10 avril 2025 de 10h00 à 11h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite. Le rendez-vous aura lieu devant l'actuel Bassin de Vignan. La personne à contacter pour confirmer sa présence est M. Guillaud-Larsonnier, alexandre.guillaudlarsonnier@leaubm.fr, 06.68.85.72.55 Cette personne donnera les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site. A l'issue de la visite sur site, un certificat de visite sera remis, qu'il tiendra obligatoirement à joindre à l'offre du candidat. Le premier dossier concerne le dossier de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le second dossier comportera les pièces énumérées ci-dessous à l'appui de l'offre. - L'acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé - La Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) complétée - Un mémoire technique détaillant l'ensemble des éléments techniques valorisés au niveau du critère qualité dont notamment : o La présentation de l'entreprise candidat ou du groupement et la présentation des intervenants (renseignements dans le Cadre des intervenants) en charge de l'exécution du marché et leurs qualifications professionnelles (Cv, diplômes, références, nombre d'années d'expérience et rôle pour chaque mission ou prestation); o La méthodologie proposée pour l'exécution de chaque mission et la réalisation des livrables attendus (possibilité de compléter par d'autres livrables si le candidat le juge opportun), avec notamment les délais et les étapes proposés en lien avec les exigences du Ccap et Cctp ; o L'organisation et la coordination de l'équipe dédiée à l'exécution du marché ; o La compréhension des enjeux exprimés dans le cahier des charges ; o Des exemples de livrables réalisés dans le cadre de prestations similaires. Le mémoire technique devra impérativement, sous peine d'irrégularité de l'offre, ne pas excéder 100 pages (format A4, police 12, interligne simple), une légère tolérance étant admise. - Le certificat de visite sur site - La déclaration de sous-traitance, le cas échéant Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique : 60.0 % 1.1-Compréhension du projet, ses enjeux et ses contraintes : 20.0 % 1.2-Qualité des moyens humains mobilisés : 20.0 % 1.3-Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des missions au regard des enjeux et contraintes du projet : 10.0 % 1.4-Pertinence du planning prévisionnel : 10.0 % 2-Prix des prestations : 40.0 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de modification du bassin de rétention Vignan et du réseau d'eaux pluviales correspondant à Eysines
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent le projet de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de modification du bassin de rétention Vignan et du réseau d'eaux pluviales correspondant à Eysines. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme - Les études d'avant-projet (AVP) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Le visa des documents techniques produits par les entreprises de travaux (VISA) ; - La direction des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations de réception des travaux (AOR). Mission complémentaire : - GEO - Assistance à la définition des besoins en études géotechniques et intégration (en phase études et en phase travaux) de ces éléments dans les dossiers projet - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination TO001 Tranche optionnelle - Dossier réglementaire suivants prescriptions du Code de l'environnement (REG) tels que : Loi sur l'eau, étude d'impact ou étude d'incidences environnementales, étude de dangers s'il s'agit d'un site ICPE
Identifiant interne: S-PF-1622226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pendant toute la durée du marché de passer des marchés spécifiques de maîtrise d'oeuvre pour des prestations ayant des caractéristiques techniques particulières qui ne seraient pas totalement décrites dans le présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 978D3953-A301-F4ED-C27DB0C57B088277
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 978D3971-FF0E-6985-54538465267B6AAA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 978D3980-038E-6F18-76268708527CC290
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2550748a-07a1-4489-8dbd-773248e3d607 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:11:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214325-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
