1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication du moule et production des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Conception, fabrication du moule et fabrication, marquage, stockage et livraison des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Identifiant de la procédure: 4460ac36-9f05-40be-9b15-6e0bbf3e34bb
Identifiant interne: 2025-ETU-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété Le détail quantitatif estimatif (Dqe), dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu - Le planning prévisionnel pour le développement et la réalisation du moule de la carafe ; - Les délais proposés pour la livraison des carafes (de la notification du Bdc ? livraison des carafes parachevées/personnalisées sur le site de la Rebm - schéma du process à l'appui). Le mémoire technique, avec a minima : - Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus par chacun des intervenants) pour la conception et la réalisation du moule d'une part, et la conception et la réalisation du bouchon d'autre part ; - La méthodologie et les propositions d'accompagnement du maître de l'ouvrage pour la conduite du projet dans sa globalité ; - Le matériel dédié à la réalisation des prestations (logiciels métiers, dimensionnement des équipements, par exemple) ; - La démarche qualité mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations (qualité des produits, des matériaux et matières premières utilisés, sécurité des approvisionnements, procédés de fabrication mis en oeuvre, assistance technique, par exemple) ; - Les modalités de stockage des carafes (protection, sécurisation, gestion et outils associés). - Démarche environnementale : la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole sera particulièrement sensible à toutes les démarches environnementales menées par le titulaire et ses sous-traitants, tels que le recours à du réemploi de matières premières (verre, liège, carton), une minimisation des émissions de gaz à effets de serre, une consommation en eau raisonnée. La clause de confidentialité dûment datée et signée Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante - Critères/Pondération : 1-Le prix des prestations, à la lecture : - du montant du marché ordinaire indiqué à l'Acte d'Engagement, à hauteur de 60% ; - du montant du Dqe, valorisé par application des prix du Bpu, à hauteur de 40% 2-La valeur technique, à la lecture du mémoire technique fourni : 40% 2.1-Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 15 points 2.2-Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre et des propositions d'accompagnement du maître de l'ouvrage pour la conduite du projet dans sa globalité 10 points 2.3-Adéquation du matériel dédié à la réalisation des prestations 5 points 2.4-Capacité à mettre en oeuvre une démarche qualité dans le cadre de la réalisation des prestations 5 points 2.5-Adéquation des modalités de stockage 5 points 3- Optimisation des délais d'exécution et de livraison, à la lecture des plannings d'exécution et de livraison fournis à l'appui du mémoire technique : - Optimisation du planning prévisionnel pour le développement et la réalisation du moule de la carafe, à hauteur de 10 points ; - Optimisation des délais de livraison des carafes (de la notification du Bdc ? livraison des carafes parachevées/personnalisées sur le site de la Rebm - schéma du process à l'appui), à hauteur de 5 points. 4- La démarche environnementale : dans cet accord cadre, la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole sera particulièrement sensible à toutes les démarches environnementales menées par le titulaire et ses sous-traitants le cas échéant, tel que le recours à du réemploi de matières premières (verre, liège, carton), une minimisation des émissions de gaz à effets de serre, une consommation en eau raisonnée, noté sur 5 points. Pièces de la candidature : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, fabrication du moule et production des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Conception, fabrication du moule et fabrication, marquage, stockage et livraison des carafes en verre de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Identifiant interne: S-PF-1634832
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix unitaires sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB243AA-E43B-B820-B82DBDECDEF05FB4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: ACB243C7-C7D7-13AB-1BE45ED0F5A37DBB
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: ACB243D4-D2A8-F5A7-7CEFA99666428C92
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: ACB243E2-AEFC-B471-179D8522070E1E6E
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ca4d7e36-1324-4dc1-b367-151f19c6fc49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:57:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259936-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
