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Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux et Bègles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux et Bègles. II.1.2) Type de marché ...
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Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux et Bègles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675572

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136702-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 557142555
+33 556794133
FRANCE
Regaz – Bordeaux
38258912500030
Alain Garcia
Service moyens généraux
6 place Ravezies, CS 10029
33070
agarcia@regazbordeaux.com

Adresse(s) internet:

http://www.regaz.fr

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux et Bègles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Bordeaux et Bègles (France - département Gironde 33).
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent : l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, demandes de renseignements auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231221

Distribution de gaz et services connexes
65200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Environ 6 580 ml de canalisations de gaz et branchements associés pour la première année du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 929 595 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure
négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)
2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Bilans des 3 derniers exercices disponibles,
2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché
3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel
4 - Certificats de qualifications professionnelles. Copie de la carte de qualification professionnelle datant de
moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Consultation 2013/003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.5.2013 - 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1 - Procédure initié suite à la décision de Régaz de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général
2- Forme de la procédure : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;
3- La date limite de réception des candidatures est fixée au 24.05.2013 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);
www.e-marchespublic.com

5- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable une fois;
6 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 547339186
+33 547339105
FRANCE
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
33000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
+33 547339186
+33 547339105
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
33000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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