Centrale des marchés
Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis. II.1.2) Type de marché et ...
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Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196050

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279385-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Alain Garcia
FRANCE
Bordeaux
Service moyens généraux
+33 557142555
38258912500030
Regaz – Bordeaux
+33 556794133
33070
6 place Ravezies – CS 10029
agarcia@regazbordeaux.com

Adresse(s) internet:

http://www.regaz.fr

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de marquage et de repérage des installations gaz et des logements desservis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire des communes desservies par Régaz (France - Département Gironde 33).
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet de marquer tous les organes de branchements particuliers par rapport aux logements qu'ils alimentent et d'alimenter ou de mettre la base de données de Régaz à jour. En complément de cette prestation principale, le repérage du Point de Comptage et d'Estimation (PCE) ainsi que celui de l'Organe de Coupure Générale (OCG) seront vérifiés et réalisés le cas échéant. Les données collectées seront alors reportées dans les bases de données informatiques de Régaz (logiciel Guernica).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers
98300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers
98300000
5) Information complémentaire sur les lots:
Immeuble ancien: immeuble datant d'avant le code de la construction de 1948, en règle générale il ne possède pas de gaine technique. Pour les très rares cas possédant une gaine technique, l'immeuble sera considéré comme une résidence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers
98300000
5) Information complémentaire sur les lots:
Résidence: immeuble d'habitation construit à partir des années 1950 et respectant le code de la construction de 1948, généralement il possède une gaine technique gaz contenant les compteurs, ou à défaut les robinets compteurs suivant l'article 13.2 de l'arrêté du 02 août 1977 modifié.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2. A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (données fournies au DC2),
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des principaux services objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Certifications de qualification professionnelle.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Consultation 2014/010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 - 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Forme de la procédure: la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
http://www.e-marchespublics.com/

3. La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 15.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence).
www.e-marchespublic.com

5. Sélection des candidats: à l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005.
6. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois.
7. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commandes et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 547339105
+33 547339186
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Bordeaux
33000
30 rue des Frères Bonies
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 547339105
+33 547339186
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Bordeaux
33000
30 rue des Frères Bonies
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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